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02/07/2024 | FRANCE | N°23/07576

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2024, 23/07576


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A







LYON, le 02 Juillet 2024





ORDONNANCE DE JONCTION







N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253





Association ATAPH

Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE



INTIME



INTERVENANT





Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la C

our d'Appel de Lyon



Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état,



Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;



Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHI...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 02 Juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253

Association ATAPH

Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE

INTIME

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253

Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]/FRANCE rendue le 27 JUILLET 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253 sous le numéro 23/7253

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 1ère chambre civile a
Numéro d'arrêt : 23/07576
Date de la décision : 02/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-02;23.07576 ?
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