COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/01058
S.A.R.L. ECHO ORANGE
[Adresse 3]
[Localité 14]
Représentant : Me Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [L] [B]
[Adresse 8]
[Localité 10]
Monsieur [M] [O]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Monsieur [R] [U] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Monsieur [A] [D]
23 avenue du 11 novembre
[Adresse 11]
Association YEAST
[Adresse 7]
[Localité 9]
S.A.S. BELIEVE
[Adresse 5]
[Localité 13]
S.C. SACEM
[Adresse 4]
[Localité 16]
SCPP SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
[Adresse 1]
[Localité 15]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXQ,
Vu la déclaration d'appel en date du 21 Mars 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 17], le 18 Juin 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
