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07/05/2024 | FRANCE | N°24/00064

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 07 mai 2024, 24/00064


COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708



Monsieur [M] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581



APPELANT

SELARL M

J SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 538 422 056 représentée par Maître [V] [N] ou Maître [O] [G] agissant en qualité de ...

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708

Monsieur [M] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581

APPELANT

SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 538 422 056 représentée par Maître [V] [N] ou Maître [O] [G] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SB-KAM représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIMEE

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH,

Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2024,

Vu l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 08 avril 2024 ;

Vu les observations écrites de Me [J] en date du 08 avril 2024 ;

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 5], le 07 Mai 2024

La Greffière La Présidente


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 24/00064
Date de la décision : 07/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-07;24.00064 ?
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