La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION art 524 du CPC N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE Société ODNA UAB Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.S. BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise...

...3ème chambre a...N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNC décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 janvier 2023 2021j00701 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. FINAPLC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00369 S.A.S.U. TUESDAY8 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.U. OKEENEA BATIMENT...

...3ème chambre a...N° RG 23/08601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSC décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 septembre 2023 2021j1771 B S.A.R.L. Localité 6'HERB C/ S.A.R.L. ACTES AVRIL CONSULTING COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. Z W E B né le 12 juillet 1957 à Localité 6 06 Adresse 3 Localité 1 S.A.R.L. Localité 6'HERB au capital de 7 622,45 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 429 158 579...

...3ème chambre a...N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 septembre 2023 2022j00260 S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION C/ S.A.S. COFEL INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION au capital de 137.484 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 395 345 531, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 8 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Madame J Z Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION Adresse 3 Localité 6 S.A.S. IF2M Adresse 2 Localit...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J60 S.A.S. ATTIA FONCIER Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. L'ORED Adresse 1 Localité 3 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°2024J00099 - 2405100054/1 S.A.R.L. WISSAL Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM Adresse 3 SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2024J121 S.A.S. AXALAN Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 4 Localité 1 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVO7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024J220 S.A.S. ALEX ASSISTANCE DEPANNAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM...