La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708 Monsieur M E Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581 APPELANT SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de Localité 5 sous le numéro 538 422 056 représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M46Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2019j1211 Société LA TABLE D'OBAMA C/ S.A.S. LOCAM Me C B ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société LATABLE D'OBAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : Société LA TABLE D'OBAMA au capital social de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE, sous le numéro 840 461 677, prise en...

...3ème chambre a...N° RG 20/04775 - N° Portalis DBVX-V-B7E-ND6Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 29 juillet 2020 RG : 2019j00449 SELARL T I C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. T I au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de SENS 89 sous le numéro 484 605 753, représentée son gérant en exercice par monsieur T I, es qualité de liquidateur de monsieur J D agissant en qualité de...

...3ème chambre a...N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mai 2021 RG : 2020j00649 S.A.S. J C/ S.A.S. FIMAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. J au capital de 250.000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 624 500 658, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 1 Localité 3 Représentée et plaidant par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 21/06219 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY2H Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 juin 2021 RG : 2019j00646 G S.A.S. CONTROL S.A.S. TIME AS COM C/ H H S S.A.R.L. ET PUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTS : M. T G né le 16 mai 1975 à Localité 13 Adresse 2 Localité 8 S.A.S. CONTROL à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 903 703 Adresse 3 Localité 6...

...3ème chambre a...N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3XK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 septembre 2021 RG : 2020j506 S.A.S. DALL'ANESE - PASCALU C/ S.A.S. XEFI SAINT-ETIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. DALL'ANESE - PASCALU enregistrée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°746 580 216, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, toque : 1993...

...3ème chambre a...N° RG 21/09390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA43 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2021 RG : 2020j587 S.A.S. AGIXIS C/ S.A.R.L. PIMENT GIVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. AGIXIS au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 121 097 RCS Lyon, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 2022j00269 S.A.S. NEW SCHOOL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. NEW SCHOOL numéro SIREN : 507390441, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 postulant et ayant pour avocat plaidant Me...

...3ème chambre a...N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 23tc601 Société Civile de Construction VIANNEY 2019 C/ S.A.S. COMPAGNIE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL AJ P ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : La SCCV VIANNEY 2019, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 982 814 et dont le...

...3ème chambre a...N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QA Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 02 mars 2023 RG : 2022f00286 J C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. I J né le Date naissance 2 1994 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 5...