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26/03/2024 | FRANCE | N°23/06224

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 mars 2024, 23/06224


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A







LYON, le 26 Mars 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6



Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00009





S.C.I. FONCIERE 4AS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT<

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S.A.R.L. BKS FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civil...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00009

S.C.I. FONCIERE 4AS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. BKS FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par Maître Romain LAFFLY en date du 14 mars 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 1ère chambre civile a
Numéro d'arrêt : 23/06224
Date de la décision : 26/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 02/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-26;23.06224 ?
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