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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Jurid. premier président

296 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 17 juin 2024, 24/00069

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : M. G V Adresse 1 Localité 5 Représenté par Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 Mme X Z Adresse 1 Localité 5 Représentée par Mildred JACQUOT substituant Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 S.C.I. DU LOT A prise en la personne de ses...

France | 17/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 17 juin 2024, 24/00070

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : Mme M U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Coralie PALLEY substituant Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. I H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Coralie PALLEY substituant Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : M. T X J F Adresse...

France | 17/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 17 juin 2024, 24/00087

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAPPY CASA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON toque 568 DEFENDERESSE : S.C.I. SMD Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Evanna IENTILE substituant Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON toque 2886 Audience de plaidoiries du 03 Juin 2024...

France | 17/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 17 juin 2024, 24/00094

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EXPERT ENERGY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me Thekla GILI-TOS substituant Me Mohamed BOUZENEDA SELARL BUNCH AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : SELARL MJ...

France | 17/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 10 juin 2024, 24/00056

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SED FINANCES Adresse 1 Localité 4 avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocat plaidant : Me FEL Victoria substituant Me Charles KOSKAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société GROUPE SG Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau...

France | 10/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 10 juin 2024, 24/00099

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDEUR : M. C M Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON toque 568 DEFENDEURS : M. K H Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Mme V H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01...

France | 10/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 03 juin 2024, 24/04280

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX3 Appel contre une décision rendue le 22 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme L Z épouse C née le 04 Août 1975 Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Localité 2 comparante, assistée de Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 Adresse 1 Localité 2...

France | 03/06/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 27 mai 2024, 23/00242

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL6F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEURS : Mme T Y Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme U J Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. B D Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL...

France | 27/05/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 27 mai 2024, 24/00033

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEUR : M. P X Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON toque 1383 DEFENDEURS : M. U Y veuf en unique noce de Mme J A X, venant aux droits de son épouse Adresse 3 Localité 10 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475...

France | 27/05/2024 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 13 mai 2024, 23/00240

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOUTRAVO Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 392 977 955 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON toque 475 non comparante à l'audience DEFENDERESSE...

France | 13/05/2024 | Jurid. premier président
 
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