COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 19/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGJ
SAS [2] Venant aux droits de la société [1], [Adresse 3]
Prise en la personne de son représentant légal
Salarié : [M] [U], représentant : Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 657
C/
Organisme CPAM DE L'ISERE, représentant : M. [N] [G] (Audiencier) en vertu d'un pouvoir général
Date de saisine : 19 Décembre 2019
Audience de plaidoiries du Vendredi 09 Décembre 2022
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 09 Mars 2023 est prorogée au 30 Mars 2023
Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à LYON, le 09 Mars 2023
La Présidente
Nathalie PALLE
