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19/01/2023 | FRANCE | N°19/04029

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 19 janvier 2023, 19/04029


COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

3ème chambre A















Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile



Lettre simple



N° R.G. : : N° RG 19/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU



SA DIMOTRANS, représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

C/

M. [K] [S], représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, M. [R] [P], représent

ant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SAS ASAHI représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège

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, représent...

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

3ème chambre A

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 19/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU

SA DIMOTRANS, représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

C/

M. [K] [S], représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, M. [R] [P], représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SAS ASAHI représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège

.

, représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Date de saisine : 11 Juin 2019

Audience de plaidoiries du Mercredi 28 Septembre 2022

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 19 janvier 2023 est prorogée au 26 Janvier 2023

Pour la raison suivante : Complexité du dossier

Fait à LYON, le 19 Janvier 2023

LE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 19/04029
Date de la décision : 19/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-19;19.04029 ?
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