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11/01/2023 | FRANCE | N°22/03337

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 11 janvier 2023, 22/03337


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 11 Janvier 2023





ORDONNANCE DE JONCTION







N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP joint au dossier N° RG 21/05780





SCI LES GRANDES TERRES



Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [U] [Z] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société ATELIERS D'ARCHITECTURE [

U] [Z]



Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTIMÉ



Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 11 Janvier 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP joint au dossier N° RG 21/05780

SCI LES GRANDES TERRES

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [U] [Z] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société ATELIERS D'ARCHITECTURE [U] [Z]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP et N° RG 21/05780 ;

Attendu qu'ils concernent notamment la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 19 mai 2021 sous le N° RG 15/02331 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP et N° RG 21/05780 sous le seul N°RG 21/05780 ;

Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin de re-cadrer leurs prétentions et moyens le cas échéant.

Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2023

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 8ème chambre
Numéro d'arrêt : 22/03337
Date de la décision : 11/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-11;22.03337 ?
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