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09/01/2023 | FRANCE | N°22/08426

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 09 janvier 2023, 22/08426


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE A











ORDONNANCE DE JONCTION





N° R.G. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388



Monsieur [B] [J]

Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.R.L. TRANSEUROPE



INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,



Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;



Attendu que les app

els enrôlés sous les numéros N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 et 22/08388 visent le même jugement rendu par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties,



Attendu qu'il existe a...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388

Monsieur [B] [J]

Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. TRANSEUROPE

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 et 22/08388 visent le même jugement rendu par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

ORDONNONS la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 et 22/08388,

DISONS que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 22/08388.

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2023

LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

Joëlle DOAT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : Chambre sociale a
Numéro d'arrêt : 22/08426
Date de la décision : 09/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-09;22.08426 ?
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