France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 juillet 2015, 13/08834

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

R.G : 13/08834

SAS K PAR K

[P]

[K]

[C]

[H]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 24 Octobre 2013

RG : F 12/01320

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 09 JUILLET 2015

APPELANTS :

SAS K PAR K

[Adresse 5]

[Localité 5]

représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Intimé dans 14/03989 (Fond)

[Y] [P]

né en à

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS :

[U] [K]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10]

[Adresse 2]

[Localité 3]

comparant en personne, assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Intimé dans 14/03989 (Fond), Appelant dans 14/07900 (Fond)

[W] [C]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 1]

comparant en personne, assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Intimé dans 14/03989 (Fond), Appelant dans 14/07900 (Fond)

[R] [H]

né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11]

[Adresse 4]

[Localité 2]

comparant en personne, assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Appelant dans 14/03989 (Fond), Appelant dans 14/07900 (Fond)

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2015

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe BOUCHET, Greffier placé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Jean-Charles GOUILHERS, président

- Didier JOLY, conseiller

- Marie-Claude REVOL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 09 Juillet 2015 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Marie-Claude REVOL, conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe BOUCHET, Greffier placé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

Le 1er janvier 2002, [U] [K] a été embauché par la S.A.S. K PAR K en qualité de voyageur, représentant, placier. Le 5 mars 2012, il a été licencié pour inaptitude.

[U] [K] a poursuivi la S.A.S. K PAR K et le directeur commercial de la société, [Y] [P], devant le conseil des prud'hommes de LYON. Il a demandé la condamnation de la S.A.S. K PAR K à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause, l'indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, des dommages et intérêts pour travail dissimulé, le paiement des heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour privation du repos compensateur, des dommages et intérêts pour non respect de la législation sur le temps de travail et une indemnité au titre des frais irrépétibles. Il a demandé la condamnation de [Y] [P] à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Il a sollicité le bénéfice de l'exécution provisoire.

Le 2 novembre 1994, [W] [C] a été embauché par la S.A.S. K PAR K en qualité de délégué commercial puis il est devenu voyageur, représentant, placier. Le 3 mai 2012, il a été licencié pour inaptitude.

[W] [C] a poursuivi la S.A.S. K PAR K et le directeur commercial de la société, [Y] [P], devant le conseil des prud'hommes de LYON. Il a demandé la condamnation de la S.A.S. K PAR K à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause, l'indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, des dommages et intérêts pour inaptitude aux torts de l'employeur, le paiement des heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour non respect de la législation sur le temps de travail et une indemnité au titre des frais irrépétibles. Il a demandé la condamnation de [Y] [P] à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Il a sollicité le bénéfice de l'exécution provisoire.

Le 29 mars 2010, [R] [H] a été embauché par la S.A.S. K PAR K en qualité de voyageur, représentant, placier. Le 5 mars 2012, il a été licencié pour inaptitude.

[R] [H] a poursuivi la S.A.S. K PAR K et le directeur commercial de la société, [Y] [P], devant le conseil des prud'hommes de LYON. Il a demandé la condamnation de la S.A.S. K PAR K à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause, l'indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, des dommages et intérêts pour travail dissimulé, le paiement des heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour privation du repos compensateur, des dommages et intérêts pour non respect de la législation sur le temps de travail et une indemnité au titre des frais irrépétibles. Il a demandé la condamnation de [Y] [P] à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Il a sollicité le bénéfice de l'exécution provisoire.

Par jugement du 24 octobre 2013, le conseil des prud'hommes :

- a ordonné la jonction des affaires opposant [W] [C], [R] [H] et [U] [K] à la S.A.S. K PAR K et à [Y] [P],

- s'est mis en partage de voix sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, au repos compensateur, à la violation de la législation sur le temps de travail et au travail dissimulé et a renvoyé l'affaire sur ces questions devant le juge départiteur,

- a déclaré [Y] [P] coupable de harcèlement moral à l'encontre de [W] [C], [R] [H] et [U] [K],

- a condamné [Y] [P] à verser à [W] [C] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, à [R] [H] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et à [U] [K] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,

- a déclaré que la S.A.S. K PAR K avait commis un harcèlement moral à l'encontre de [W] [C], [R] [H] et [U] [K],

- a condamné la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, à [R] [H] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et à [U] [K] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,

- a imputé à la S.A.S. K PAR K une exécution déloyale des contrats de travail conclus avec [W] [C], [R] [H] et [U] [K],

- a condamné la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, à [R] [H] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et à [U] [K] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

- a déclaré que les licenciements de [W] [C], [R] [H] et [U] [K] étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse,

- a condamné la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, à [R] [H] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et à [U] [K] la somme de 46.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause,

- a condamné la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 13.504,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.350,47 euros de congés payés afférents, à [R] [H] la somme de 5.684 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents et à [U] [K] la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents,

- a condamné la S.A.S. K PAR K à verser à [R] [H] la somme nette de 297,60 euros à titre de remboursement des tickets restaurant,

- a débouté [W] [C], [R] [H] et [U] [K] de leurs demandes de dommages et intérêts liés à l'imputabilité de leur inaptitude aux agissements de la S.A.S. K PAR K,

- a débouté [W] [C] et [U] [K] de leurs demandes de solde d'indemnité de rupture,

- a débouté [U] [K] de sa demande relative à la violation de l'obligation de sécurité,

- a ordonné le remboursement par la S.A.S. K PAR K des indemnités chômage servies à [W] [C] et [U] [K] dans la limite de six mois,

- a réservé les demandes relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.

Le jugement a été notifié le 4 novembre 2013 à la S.A.S. K PAR K qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 13 novembre 2013. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 13/08834.

Le jugement a été notifié le 28 octobre 2013 à [Y] [P] qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 20 novembre 2013. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 13/09074.

Une ordonnance du 5 mars 2014 a joint les procédures numéro 13/08834 et numéro 13/09074 et a maintenu l'enrôlement sous le numéro 13/08834.

[R] [H] a interjeté appel incident par lettre recommandée adressée au greffe le 14 mai 2014. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/03989.

[W] [C] a interjeté appel incident par lettre recommandée adressée au greffe le 14 mai 2014. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/03992.

[U] [K] a interjeté appel incident par lettre recommandée adressée au greffe le 14 mai 2014. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/03993.

Une ordonnance du 22 mai 2014 a joint les procédures enrôlées sous les numéros 14/03989 et 14/03992 et a maintenu l'enrôlement sous le numéro14/03989. Une ordonnance du 22 mai 2014 a joint les procédures enrôlées sous les numéros 14/03989 et 14/03993 et a maintenu l'enrôlement sous le numéro14/03989.

A l'audience du 13 mai 2014, le juge départiteur, dans l'instance opposant les trois salariés à la S.A.S. K PAR K sur les heures supplémentaires, le repos compensateur, la violation de la législation sur le temps de travail et le travail dissimulé a soulevé d'office son incompétence et a renvoyé l'affaire pour permettre aux parties de s'expliquer.

Par jugement du 28 août 2014, le conseil des prud'hommes, sous la présidence du juge départiteur, dans l'instance opposant les trois salariés à la S.A.S. K PAR K sur les heures supplémentaires, le repos compensateur, la violation de la législation sur le temps de travail et le travail dissimulé a :

- constaté qu'il était dessaisi par l'appel général formé par la S.A.S. K PAR K,

- renvoyé l'instance devant la Cour d'Appel de LYON.

Par déclaration au greffe du conseil des prud'hommes du 9 septembre 2014, [W] [C], [R] [H] et [U] [K] ont formé contredit au jugement de départage du 28 août 2014.

L'affaire a été enregistrée au rôle de la Cour sous le numéro 14/07900.

Les affaires ont été plaidées à l'audience du 18 décembre 2014.

Par arrêt du 2 avril 2015, la présente Cour a :

- ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 13/08834, 14/03989 et 14/07900,

- dit que la procédure se poursuivra sous le n° du rôle 13/08834,

- ordonné la réouverture des débats à l'audience du 17 juin 2015 à 9 heures,

- réservé les dépens.

Par conclusions visées au greffe le 17 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.S. K PAR K :

S'agissant de [W] [C] :

- prétend qu'elle a vainement procédé à des recherches de reclassement en son sein et au sein du groupe auquel elle appartient, dénie tout lien entre l'inaptitude et l'activité professionnelle et estime que le licenciement est bien fondé,

- souligne que le salarié a été rempli de ses droits en matière d'indemnité de rupture et qu'il a créé une société,

- oppose aux demandes issues des heures supplémentaires que le salarié avait le statut de voyageur, représentant, placier et qu'il bénéficiait d'une autonomie dans l'exercice de son activité commerciale et pouvait librement s'organiser,

- objecte aux accusations de harcèlement moral et d'exécution déloyale du contrat de travail que les sanctions disciplinaires sont justifiées, que le salarié a accepté tous les avenants à son contrat de travail, que l'enquête réalisée en interne n'a pas validé les reproches émis par le salarié, que la réorganisation n'a pas touché le site de LYON, que les plaintes pénales ont été classées sans suite, que les certificats médicaux sont dépourvus de valeur probante, que le salarié ne vise pas des faits le concernant et que plusieurs salariés ont témoigné en faveur de [Y] [P],

- est au rejet des prétentions formées à son encontre par [W] [C],

- sollicite la condamnation de [W] [C] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens,

S'agissant d'[R] [H] :

- précise que la salarié a reçu des tickets restaurant,

- souligne que le salarié a été rempli de ses droits en matière d'indemnité de rupture et qu'il a retrouvé du travail rapidement,

- objecte aux accusations de harcèlement moral et d'exécution déloyale du contrat de travail que les sanctions disciplinaires sont justifiées, que l'enquête réalisée en interne n'a pas validé les reproches émis par le salarié, que la réorganisation n'a pas touché le site de LYON, que les plaintes pénales ont été classées sans suite, que les certificats médicaux sont dépourvus de valeur probante, que le salarié ne vise pas des faits le concernant et que plusieurs salariés ont témoigné en faveur de [Y] [P],

- est au rejet des prétentions formées à son encontre par [R] [H],

- sollicite la condamnation d'[R] [H] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens,

S'agissant de [U] [K] :

- souligne que le salarié a été rempli de ses droits en matière d'indemnité de rupture et qu'il a créé une société,

- précise qu'il appartient au seul médecin du travail de déterminer la fréquence des visites médicales qu'exige la surveillance médicale renforcée liée au statut de travailleur handicapé et que la périodicité légale de deux ans a été respectée,

- est au rejet des prétentions formées à son encontre par [U] [K],

- sollicite la condamnation de [U] [K] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens.

Par conclusions visées au greffe le 17 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [Y] [P] :

- indique qu'il exerçait les fonctions de directeur régional des ventes et dirigeait neuf agences comprenant 54 salariés,

- fait valoir que les salariés n'ont pas contesté les sanctions et n'ont pas présenté de maladie professionnelle, qu'il a répercuté les directives de sa hiérarchie, que l'enquête interne n'a pas retenu les griefs des salariés, que les plaintes pénales ont été classées sans suite et que de nombreux salariés témoignent en sa faveur,

- conteste tout harcèlement moral,

- est au rejet des prétentions formées à son encontre par [W] [C], [R] [H] et [U] [K],

- sollicite la condamnation de [W] [C], [R] [H] et [U] [K] à lui verser chacun la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens.

Par conclusions visées au greffe le 17 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [W] [C] :

- expose qu'en 1999 l'employeur lui a imposé le statut de voyageur, représentant, placier, qu'il était soumis à des horaires, que l'employeur contrôlait les horaires et qu'ainsi, il bénéficie de la législation sur le temps de travail et affirme qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires,

- réclame la somme de 37.611,98 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 3.761,19 euros de congés payés afférents, la somme de 21.596,65 euros nets à titre de dommages et intérêts pour privation de la contrepartie en repos, la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la législation sur la durée du travail et la somme de 27.009,48 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

- explique qu'il travaillait dans le magasin dirigé par [Y] [P] lequel usait de méthodes de management violentes et a prononcé des sanctions infondées, que le secteur du magasin a été divisé par dix, que la société a diminué le commissionnement et a supprimé des outils de travail, que son état de santé s'est dégradé et qu'il a subi un harcèlement moral et réclame la condamnation de [Y] [P] à lui verser la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts et la condamnation de la S.A.S. K PAR K à lui verser la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts,

- soutient que l'employeur a détruit ses conditions de travail ce qui a entraîné une chute de ses revenus et qu'un tel comportement caractérise l'exécution déloyale du contrat de travail et réclame la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts,

- impute son inaptitude à l'origine du licenciement aux fautes commises par l'employeur, allègue, en outre, un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, en conclut que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et réclame la somme de 13.504,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.350,47 euros de congés payés afférents, la somme de 162.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inaptitude causée par l'employeur,

- réclame un solde d'indemnité de rupture de voyageur, représentant, placier qu'il chiffre au principal à la somme de 15.866,78 euros et au subsidiaire à la somme de 7.159,64 euros,

- sollicite la condamnation solidaire de [Y] [P] et de la S.A.S. K PAR K à lui verser la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à acquitter les dépens.

Par conclusions visées au greffe le 17 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [R] [H] :

- expose qu'il avait le statut de voyageur, représentant, placier, qu'il était soumis à des horaires, que l'employeur contrôlait les horaires et qu'ainsi, il bénéficie de la législation sur le temps de travail et affirme qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires,

- réclame la somme de 54.992,50 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 5.499,22 euros de congés payés afférents, la somme de 33.707,73 euros nets à titre de dommages et intérêts pour privation de la contrepartie en repos, la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la législation sur la durée du travail et la somme de 17.052 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

- soutient que l'employeur a détruit ses conditions de travail ce qui a interdit toute progression de ses revenus et qu'un tel comportement caractérise l'exécution déloyale du contrat de travail et réclame la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,

- impute son inaptitude à l'origine du licenciement aux fautes commises par l'employeur, allègue, en outre, un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, en conclut que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et réclame la somme de 5.684 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents, la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inaptitude causée par l'employeur,

- demande la condamnation de l'employeur à lui rembourser la somme de 297,60 euros nets prélevée au titre des tickets restaurant,

Par conclusions visées au greffe le 17 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [U] [K] :

- réclame la somme de 308.007,97 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 30.800,66 euros de congés payés afférents, la somme de 12.165,24 euros pour privation du repos compensateur dans le contingent des heures supplémentaires au titre des années 2007 et 2008, la somme de 100.618,95 euros pour privation du repos compensateur hors contingent des heures supplémentaires au titre des années 2007 et 2008, la somme de 92.141,47 euros nets à titre de dommages et intérêts pour privation de la contrepartie en repos au titre des années 2009, 2010 et 2011, la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la législation sur la durée du travail et la somme de 22.836 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

- indique qu'il a été reconnu travailleur handicapé en juillet 2010, que l'employeur devait le faire bénéficier d'une visite auprès de la médecine du travail avant le 10 novembre 2010, qu'en s'abstenant l'employeur a violé son obligation de sécurité et réclame la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,

- impute son inaptitude à l'origine du licenciement aux fautes commises par l'employeur, allègue, en outre, un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, en conclut que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et réclame la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents, la somme de 113.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inaptitude causée par l'employeur,

- réclame un solde d'indemnité de rupture de voyageur, représentant, placier qu'il chiffre au principal à la somme de 9.685,12 euros et au subsidiaire à la somme de 7.427,33 euros,

A l'audience, les parties s'accordent pour demander à la Cour de trancher l'entier litige sur le fond, y inclus le litige porté devant le conseil des prud'hommes en sa formation de départage. Les salariés, par la voix de leur conseil, précisent qu'ils renoncent à leur contredit et qu'ils ne soulèvent pas la nullité du licenciement en raison du harcèlement moral allégué. Les parties indiquent être dans l'ignorance des conclusions de l'expertise ordonnée par le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.

Mention en a été portée sur la note d'audience signée par le conseiller rapporteur et le greffier.

MOTIFS DE LA DECISION

Conformément à l'accord des parties, la Cour doit statuer sur l'entier litige dont elle est saisie tant par l'appel interjeté à l'encontre du jugement du 24 octobre 2013 que par le jugement de dessaisissement du 28 août 2014.

Sur le harcèlement moral :

L'article L.1152-1 du code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié ou d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; en application de l'article L.1154-1 du code du travail et de la réserve émise par le Conseil Constitutionnel, il appartient au salarié qui allègue un harcèlement d'établir la matérialité des éléments de faits précis et concordants laissant supposer l'existence du harcèlement et il appartient à l'employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs.

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 25 mai 2011, l'employeur a admis que le principal motif de départ des salariés porte sur les méthodes de management.

L'employeur a diligenté une enquête interne et a entendu les salariés :

* une salariée embauchée le 1er juin 2012 décrit [Y] [P] comme une personne joviale,

* un salarié embauché depuis le 2 janvier 2012 déclare que [Y] [P] ne met pas une pression particulière sur les collaborateurs,

* le responsable des ventes déclare que [W] [C] arrivait à 9 heures 30, n'était pas présent lors de la réunion du matin, avait accès à la messagerie du magasin en principe réservée au responsable des ventes, ne venait pas le samedi mais pouvait honorer des rendez-vous le samedi, que [Y] [P] peut appeler plusieurs fois par jour sur un même sujet pour vérifier que le travail a été fait et demande souvent aux vendeurs l'état de leur chiffre d'affaires,

* un salarié décrit [Y] [P] comme très proches des vendeurs,

* un salarié décrit [Y] [P] comme très humain,

* un salarié estime que la pression sur les résultats est normale,

* un salarié décrit [Y] [P] comme généreux avec un coeur énorme.

Un voyageur, représentant, placier atteste qu'il n'a jamais été témoin de faits de harcèlement sur ses collègues et qu'il est satisfait du management et du comportement de [Y] [P]. Un responsable des ventes remercie [Y] [P] qui lui a permis d'évoluer au niveau professionnel et personnel. Trois responsables des ventes attestent qu'il n'ont jamais constaté de harcèlement moral de la part de [Y] [P]. Un responsable des ventes atteste qu'il a entendu une conversation téléphonique au cours de laquelle [U] [K] suggérait à monsieur [F] de se mettre en dépression pour harcèlement moral de la part de [Y] [P] et que [U] [K] déteste [Y] [P]. Un ancien salarié atteste que [Y] [P] ne mettait pas la pression et était plutôt à l'écoute. Un délégué commercial en poste depuis janvier 2012 atteste que [Y] [P] est une personne très humaine.

[U] [K] a saisi les services de l'inspection du travail sur la souffrance au travail. Par lettre du 15 mars 2012, le contrôleur du travail a estimé insuffisante l'enquête diligentée par l'employeur et a invité l'employeur à saisir le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail. L'employeur s'est exécuté. Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail a demandé une expertise. L'employeur l'a contestée en justice et a été débouté. Les conclusions de l'expertise sont inconnues.

Un salarié qui a attesté en faveur de [W] [C], [R] [H] et [U] [K] atteste que, le 26 mars 2015, [Y] [M] de la société K PAR K lui a demandé de rétracter son attestation et s'est montré insistant et il maintient son précédent témoignage.

S'agissant de [W] [C] :

Le 15 février 2011, l'employeur par [Y] [M] a notifié à [W] [C] un avertissement qui sanctionnait des faits survenus le 31 janvier 2011. L'employeur reprochait à [W] [C] d'avoir pris à partie le responsable des ventes et le directeur des ventes sur la question du commissionnement et d'avoir éventré, fait sortir de ses gonds et mise hors service la porte des toilettes. [W] [C] ne demande pas l'annulation de l'avertissement. L'employeur verse des photographies de la porte sur lesquelles les dégradations se voient.

Le 10 octobre 2011, l'employeur par [Y] [P] a adressé à [W] [C] une lettre d'observations sur son manque de résultats résultant d'un manque d'activité au mois de septembre.

Le 17 novembre 2011, l'employeur par [Y] [P] a adressé à [W] [C] une lettre d'observations car il ne respectait pas les règles et procédures internes. L'employeur a rappelé à [W] [C] qu'il était tenu de rendre compte de son activité et de suivre les directives de la hiérarchie et qu'il était tenu de suivre et de respecter l'organisation type de la journée de travail d'un voyageur, représentant, placier chez K par K, à savoir que la plage horaire du matin est consacrée à la prospection physique et seules les journées sans reporting ne sont pas concernées par cette règle.

Par lettre du 14 octobre 2011 destinée à [Y] [M], [W] [C] s'est plaint d'effectuer un temps de travail bien supérieur au 39 heures hebdomadaires, de la diminution de son secteur en 1997, de la mise en place en 2010 d'un barème pénalisant les bons vendeurs, d'avoir reçu avec six mois de retard ses cartes de visite, de ne pas régler les congés payés de Noël à la date prévue, de ne plus avoir, depuis fin juin 2011, accès à la messagerie interne ce qui lui interdisait de contrôler l'affectation des clients, du retard dans l'attribution des tickets restaurant. Par lettre du 25 novembre 2011 destinée à [Y] [P], [W] [C] écrit que depuis plusieurs années il effectue 12 heures de travail par jour, six jours par semaine pendant 15 ans et cinq jours sur sept depuis un an.

[W] [C] verse des attestations très critiques sur le comportement de [Y] [P] et sur les conditions de travail qualifiées d'inadmissibles mais un seul témoin le cite comme ayant subi un harcèlement moral sans relater un fait le concernant. Les témoins décrivent des faits dont ils ont été victimes et évoquent les pressions exercées lors des réunions par [Y] [P] et les insultes qu'il proféraient contre les vendeurs.

[U] [K] a établi une attestation sur le harcèlement moral subi par [R] [H] et ce dernier a établi une attestation sur le harcèlement moral subi par [U] [K]. Aucun des deux n'a établi d'attestation sur le harcèlement moral qu'aurait subi [W] [C].

[W] [C] n'a pas déposé plainte pour harcèlement moral contre [Y] [P].

Le médecin traitant de [W] [C] lui a prescrit des somnifères et des anti-dépresseurs à partir de janvier 2011 ; il a été en arrêt de travail à compter du 3 janvier 2012 ; le médecin du travail a adressé [W] [C] à un psychologue qui l'a suivi du 8 décembre 2011 au 23 janvier 2012 et qui a constaté un état anxio-dépressif.

A l'issue de la seconde visite de reprise du 8 février 2012, le médecin du travail a déclaré [W] [C] inapte à son poste et à tout poste de commercial dans le groupe K par K et il a ajouté 'pas de recherche de poste de reclassement'.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, que [W] [C] n'a pas subi de harcèlement moral qui ait été commis par [Y] [P] ou par la SAS K par K.

En conséquence, [W] [C] doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral et de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

S'agissant d'[R] [H] :

Le 6 mai 2011, l'employeur par [Y] [P] a adressé à [R] [H] une mise en garde sur son manque de résultats résultant d'un manque d'activité au mois d'avril.

[R] [H] a déposé plainte pour harcèlement moral contre [Y] [P] et a cité des témoins.

[R] [H] verse des attestations très critiques sur le comportement de [Y] [P] et sur les conditions de travail qualifiées d'inadmissibles. Un témoin le cite comme ayant subi un harcèlement moral sans relater un fait. [U] [K] atteste que [Y] [P] dénigrait [R] [H] sur son physique, disait qu'il ne servait à rien, le menaçait, le poussait à démissionner, l'insultait.

La mère d'[R] [H] atteste de la dégradation de son humeur.

[R] [H] a été en arrêt maladie à compter du 8 septembre 2011. L'employeur a diligenté une contre-visite médicale qui a conclu qu'au 17 novembre 2011 l'arrêt de travail était médicalement justifié. Le psychiatre qui a examiné [R] [H] a diagnostiqué un syndrome psychotraumatique compliqué d'une dépression.

A l'issue de la visite de reprise du 12 décembre 2011, le médecin du travail a déclaré [R] [H] inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise et il a exclu une seconde visite en raison du danger immédiat.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, qu'[R] [H] n'a pas subi de harcèlement moral qui ait été commis par [Y] [P] ou par la SAS K par K.

En conséquence, [R] [H] doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral et de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

S'agissant de [U] [K] :

Le 6 mai 2011, l'employeur par [Y] [P] a adressé à [U] [K] une lettre d'observations sur son manque de résultats résultant d'un manque d'activité au mois d'avril.

[U] [K] a déposé plainte pour harcèlement moral contre [Y] [P] et a cité des témoins. La plainte a été classée sans suite par le parquet.

[U] [K] verse des attestations très critiques sur le comportement de [Y] [P] et sur les conditions de travail qualifiées d'inadmissibles. Six salariés attestent que [Y] [P] exerçait une pression au quotidien sur [U] [K] avec menaces et injures. Un des salariés qui a témoigné en faveur de [U] [K] a rédigé une nouvelle attestation le 26 mars 2015 dans laquelle il affirme que sa première attestation a été délivrée sous la pression de [U] [K] et que [Y] [P] était certes exigeant mais ne les a jamais harcelés. [R] [H] précise que [Y] [P] le poussait à démissionner et le dénigrait sur son état de santé.

[U] [K] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 8 septembre 2011. L'employeur a diligenté une contre-visite médicale qui a conclu qu'au 3 octobre 2011 l'arrêt de travail était médicalement justifié. Le médecin traitant a diagnostiqué un état anxio-dépressif réactionnel et une asthénie nerveuse. Le médecin du travail a adressé [U] [K] à un psychologue qui l'a suivi du 8 décembre 2011 au 23 janvier 2012 et qui a constaté un état anxio-dépressif.

A l'issue de la visite de reprise du 19 décembre 2011, le médecin du travail a déclaré [U] [K] inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise et il a exclu une seconde visite en raison du danger immédiat.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, que [U] [K] n'a pas subi de harcèlement moral qui ait été commis par [Y] [P] ou par la SAS K par K.

En conséquence, [U] [K] doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral et de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail :

L'article L. 1222-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Lors de sa réunion du 22 mars 2010, le comité d'entreprise a observé que le nouveau système de rémunération pénalise les vendeurs. Lors de deux réunions, le comité d'entreprise a déploré le retard dans le paiement des congés.

Le 29 juin 2011, [Y] [P] a interdit aux vendeurs de toucher à la messagerie et a décidé que les rendez-vous passifs seront requalifiés et donnés au mérite par les responsables des ventes.

Le 30 août 2011, le responsable des ventes a demandé à [Y] [P] des mailings pour [W] [C], [R] [H] et [J] [K]. La demande a été satisfaite seulement début 2012. Les mailings sont des fiches envoyées à des prospects pour les inciter à conclure des ventes.

S'agissant de [W] [C] :

Par avenant du 10 juin 1999, [W] [C] a été nommé représentant exclusif sur le secteur de l'agence Sud [Localité 6] et du magasin [Localité 8]. L'acte spécifiait que le secteur géographique ne pourra être modifié qu'à la demande expresse de [W] [C] et précisait les modes de la rémunération variable. Un avenant du 20 mars 2008 signé par [W] [C] a modifié le plan de la rémunération variable. Un avenant du 7 janvier 2010 a apporté une nouvelle modification à la rémunération. Il n'est pas produit un avenant signé par le salarié. Le secteur du magasin [Localité 8] a été réduit et a perdu en juin 2011 cinq communes. Il avait déjà perdu des communes entre 1996 et 2007. Des anciens salariés attestent que les vendeurs n'avaient pas le droit de contacter leurs anciens clients sur les secteurs perdus.

Il s'évince de ces éléments que l'employeur a supprimé l'accès du salarié à la messagerie, a tardé à lui fournir des éléments nécessaires à son travail, a réduit le secteur d'activité alors que l'avenant du 10 juin 1999 ne le lui permettait pas et a mis en place un mode de rémunération pénalisant sans l'accord du salarié.

En conséquence, la S.A.S. K par K a exécuté de manière déloyale le contrat de travail de [W] [C].

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Les éléments de la cause justifient de chiffrer les dommages et intérêts à la somme de 5.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [W] [C] la somme nette de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

S'agissant d'[R] [H] :

[R] [H] a été embauché le 29 mars 2010 sur le magasin [Localité 8]. Le secteur du magasin [Localité 8] a été réduit et a perdu en juin 2011 cinq communes. Des anciens salariés attestent que les vendeurs n'avaient pas le droit de contacter leurs anciens clients sur les secteurs perdus.

Il s'évince de ces éléments que l'employeur a supprimé l'accès du salarié à la messagerie, a tardé à lui fournir des éléments nécessaires à son travail et a réduit le secteur d'activité alors que le salarié était pour partie rémunéré à la commission.

En conséquence, la S.A.S. K par K a exécuté de manière déloyale le contrat de travail d'[R] [H].

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Les éléments de la cause justifient de chiffrer les dommages et intérêts à la somme de 2.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [R] [H] la somme nette de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

S'agissant de [U] [K] :

Un avenant du 7 janvier 2010 a apporté une nouvelle modification à la rémunération. [U] [K] ne l'a pas signé. [U] [K] a été affecté sur le magasin [Localité 8] le 1er février 2011. Le secteur du magasin [Localité 8] a été réduit et a perdu en juin 2011 cinq communes. Des anciens salariés attestent que les vendeurs n'avaient pas le droit de contacter leurs anciens clients sur les secteurs perdus.

Il s'évince de ces éléments que l'employeur a supprimé l'accès du salarié à la messagerie, a tardé à lui fournir des éléments nécessaires à son travail, a réduit le secteur d'activité alors que le salarié était pour partie rémunéré à la commission et a mis en place un mode de rémunération pénalisant sans l'accord du salarié.

En conséquence, la S.A.S. K par K a exécuté de manière déloyale le contrat de travail de [U] [K].

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Les éléments de la cause justifient de chiffrer les dommages et intérêts à la somme de 5.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [U] [K] la somme nette de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

Sur les heures supplémentaires :

[W] [C], [R] [H] et [U] [K] étaient vendeurs et avaient le statut de voyageur, représentant, placier.

Le voyageur, représentant, placier qui est concrètement soumis à un horaire précis et contrôlable par l'employeur bénéficie de la réglementation relative à la durée du travail.

L'employeur a établi une fiche d'organisation du vendeur avec une journée type laquelle se déroulait ainsi : arrivée des vendeurs au magasin à 8 heures 45, préparation de l'agenda, réunion à 9 heures pour rendre compte de l'activité et organiser la prospection, prospection à 10 heures, retour de prospection à 12 heures 30 avec préparation des listes et phoning, déjeuner à 13 heures, réunion à 14 heures, formation à 14 heures 30, prospection à 15 heures 30, rendez-vous ou phoning à 17 heures, deuxième rendez-vous ou phoning à 19 heures 30 et fin de la journée à 20 heures 30. Les semaines type du vendeur étaient affichées dans les bureaux comme le prouvent les photographies au dossier. Le support de formation vendeur édité par l'employeur en février 2010 imposait l'activité journalière suivante : 150 prospectus distribués en boîtes aux lettres, 30 argumentaires en porte à porte, 50 adresses pour liste télémarketing, une visite de pose ou ancien client. Ce document explicitait les manoeuvres informatiques permettant de consulter le planning hebdomadaire du magasin et le planning quotidien des rendez-vous.

Par courrier électronique du 27 juin 2011, [Y] [M] a rappelé à propos d'[R] [H] que les samedis travaillés tout le monde doit être présent de 9 heures à 20 heures et aucune exception ne peut être accordée. Par courrier électronique du 28 octobre 2011, [Y] [P] a écrit aux responsables de vente que les rendez-vous le matin sont formellement interdits, que la matinée est réservée à la prospection en équipe et qu'une sanction sera infligée en cas de violation de cette règle. Le 17 novembre 2011, l'employeur par [Y] [P] a adressé à [W] [C] une lettre d'observations car il ne respectait pas les règles et procédures internes. L'employeur a rappelé à [W] [C] qu'il était tenu de rendre compte de son activité et de suivre les directives de la hiérarchie et qu'il était tenu de suivre et de respecter l'organisation type de la journée de travail d'un voyageur, représentant, placier chez K par K, à savoir que la plage horaire du matin est consacrée à la prospection physique et seules les journées sans reporting ne sont pas concernées par cette règle.

Ces éléments démontrent que les vendeurs, nonobstant leur statut de voyageur, représentant, placier, ne disposaient d'aucune autonomie dans leur organisation et que l'employeur leur imposait un horaire et le contrôlait.

En conséquence, [W] [C], [R] [H] et [U] [K] sont en droit de revendiquer le bénéfice de la législation régissant la durée du travail.

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l'article L.3171-4 du code du travail oblige le salarié à apporter des éléments à l'appui de sa demande et impose à l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.

La journée type vendeur imposée par l'employeur a une amplitude horaire de 10 heures 45.

De très nombreux représentants attestent qu'ils devaient travailler au minimum de 9 heures à 20 heures tous les jours et souvent beaucoup plus tard le soir et sans prendre de pause déjeuner à midi.

S'agissant de [W] [C] :

Dans le cadre de l'enquête interne, le responsable des ventes a déclaré que [W] [C] arrivait à 9 heures 30, n'était pas présent lors de la réunion du matin, ne venait pas le samedi mais pouvait honorer des rendez-vous le samedi.

[Y] [P] a signé la fiche du mois de mars 2007 de [W] [C] sur laquelle 29 jours de travail figurent.

[W] [C] verse des fiches contact qu'il a imprimées le 13 octobre 2011 à 19 heures 43, le 14 octobre 2011 à 20 heures 37 et le 19 octobre 2011 à 8 heures 29, des fiches contact qu'il a créées le 3 février 2011 à 20 heures 32, le 14 février 2011 à 20 heures 31, le 11 avril 2011 à 20 heures 32 et le 18 avril 2011 à 20 heures 35 et des fiches contact qu'il a modifiées le 19 octobre 2011 à 8 heures 31, le 25 octobre 2011 à 19 heures 49, le 7 novembre 2011 à 19 heures 31, le 8 novembre 2011 à 13 heures 47, le 19 novembre 2011 à 13 heures 12 et le 21 novembre 2011 à 20 heures 45.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, que [W] [C] a accompli les heures supplémentaires dont il réclame le paiement pour la période du 1er janvier 2011 au 3 janvier 2012.

[W] [C] assoit ses demandes sur un taux horaire de 29,68 euros. Le taux horaire à retenir est celui résultant de la rémunération fixe. En effet, le calcul des commissions est totalement déconnecté de l'horaire de travail et a pour seule base les résultats obtenus.

La rémunération fixe mensuelle étant de 1.800 euros, le taux horaire se monte à 11,87 euros. Le taux majoré de 25 % s'élève à 14,84 euros et le taux majoré de 50 % s'élève à 17,80 euros.

Il s'ensuit une créance de 15.040,36 euros bruts.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [W] [C] la somme de 15.040,36 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1.504,04 euros de congés payés afférents.

La S.A.S. K par K emploie plus de 20 salariés et le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé à 220 heures. [W] [C] a donc droit à une indemnité compensatrice de repos compensateur égale à la rémunération des heures supplémentaires accomplies au delà du contingent, soit 680,5 heures.

Il s'ensuit une créance de 8.077,53 euros à laquelle s'ajoutent de congés payés afférents et qui, globalisée, s'élève à 8.885,28 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [W] [C] la somme de 8.885,28 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur.

En fixant une journée type de 10 heures 45 de travail et en fixant à six le nombre de jours travaillés par semaine, l'employeur a violé les prescriptions des articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du code du travail sur les durées journalière et hebdomadaire du travail. Un tel manquement cause nécessairement un préjudice au salarié que les éléments de la cause justifient de chiffrer à la somme de 5.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [W] [C] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail.

L'article L. 8221-5 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour l'employeur de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; en cas de rupture de la relation de travail, l'article L. 8223-1 du code du travail octroie au salarié dont le travail a été sciemment dissimulé une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Il résulte des énonciations précédentes que l'employeur a intentionnellement dissimulé le travail de [W] [C]. Il est donc redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.

La rémunération de [W] [C] des six derniers mois s'est montée au vu de l'attestation POLE EMPLOI à la somme de 22.399,61 euros. Doivent s'ajouter les heures supplémentaires précédemment allouées au titre des six mois précédant l'arrêt de travail. Il doit donc être fait droit à la demande présentée par [W] [C] à hauteur de 27.009,48 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [W] [C] la somme de 27.009,48 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

S'agissant d'[R] [H] :

[R] [H] verse des fiches contact qu'il a créées le 5 mai 2010 à 20 heures 48, le 24 mai 2010 à 20 heures 32, le 16 août 2010 à 21 heures 09, le 11 octobre 2010 à 22 heures 08, le 25 octobre 2010 à 21 heures 25 et à 21 heures 33, le 3 novembre 2010 à 20 heures 46, le 22 novembre 2010 à 21 heures 45, le 6 décembre 2010 à 20 heures 43, le 14 décembre 2010 à 20 heures 31 et le 27 janvier 2011 à 20 heures 48 et à 21 heures 04.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, qu'[R] [H] a accompli les heures supplémentaires dont il réclame le paiement pour toute la période travaillée.

[R] [H] assoit ses demandes sur un taux horaire de 15,49 euros. Le taux horaire à retenir est celui résultant de la rémunération fixe. En effet, le calcul des commissions est totalement déconnecté de l'horaire de travail et a pour seule base les résultats obtenus.

La rémunération fixe mensuelle étant de 1.100 euros, le taux horaire se monte à 7,25 euros. Le taux majoré de 25 % s'élève à 9,06 euros et le taux majoré de 50 % s'élève à 10,87 euros.

Il s'ensuit une créance de 12.798,12 euros bruts.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [R] [H] la somme de 12.798,12 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1.279,81 euros de congés payés afférents.

La S.A.S. K par K emploie plus de 20 salariés et le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé à 220 heures. [R] [H] a donc droit à une indemnité compensatrice de repos compensateur égale à la rémunération des heures supplémentaires accomplies au delà du contingent, soit 1.008 heures.

Il s'ensuit une créance de 7.308 euros à laquelle s'ajoutent de congés payés afférents et qui, globalisée, s'élève à 8.038,80 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [R] [H] la somme de 8.038,80 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [R] [H] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail.

Il résulte des énonciations précédentes que l'employeur a intentionnellement dissimulé le travail d'[R] [H]. Il est donc redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.

La rémunération d'[R] [H] des six derniers mois s'est montée au vu des fiches de paie à la somme de 16.702,29 euros. Doivent s'ajouter les heures supplémentaires précédemment allouées au titre des six mois précédant l'arrêt de travail. Il doit donc être fait droit à la demande présentée par [R] [H] à hauteur de 17.052 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [R] [H] la somme de 17.052 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

S'agissant de [U] [K] :

Un commerçant qui travaillait à côté du magasin K par K de VILLEFRANCHE SUR SAONE atteste que [U] [K] arrivait à 8 heures 45 et repartait vers 20 heures et que le samedi il arrivait à 8 heures 45 et repartait vers 17 heures 30.

[U] [K] verse ses tickets de péage autoroutier lesquels prouvent des passages en gare [Localité 7] au plus tôt à 19 heures 53 et au plus tard à 23 heures 59 et le plus souvent entre 20 heures et 22 heures. Il produit des fiches contact qu'il a créées le 18 février 2011 à 20 heures 30, le 23 mars 2011 à 13 heures 05, le 22 avril 2011 à 13 heures 03, le 6 mai 2011 à 20 heures 31, le 26 mai 2011 à 20 heures 31, le 6 juin 2011 à 13 heures 17 et à 13 heures 30, le 7 juin 2011 à 20 heures 31, le 22 juin 2011 à 20 heures 30 et le 27 juin 2011 à 20 heures 33.

De la confrontation de ces éléments, la Cour tire la conviction, sans qu'il soit nécessaire d'organiser une mesure d'instruction que les parties ne sollicitent d'ailleurs pas, que [U] [K] a accompli 25 heures supplémentaires par semaine au cours de toute la période non prescrite laquelle débute le 1er avril 2007 en l'état d'une saisine du conseil des prud'hommes du 30 mars 2012.

Il a ainsi réalisé :

* en 2007, 775 heures supplémentaires dont 248 heures majorées au taux de 25 % et 527 heures majorées au taux de 50 %,

* en 2008, 1.125 heures supplémentaires dont 360 heures majorées au taux de 25 % et 765 heures majorées au taux de 50 %,

* en 2009, 1.000 heures supplémentaires dont 320 heures majorées au taux de 25 % et 680 heures majorées au taux de 50 %,

* en 2010, 1.025 heures supplémentaires dont 328 heures majorées au taux de 25 % et 697 heures majorées au taux de 50 %,

* en 2011, 650 heures supplémentaires dont 208 heures majorées au taux de 25 % et 442 heures majorées au taux de 50 %.

[U] [K] assoit ses demandes sur un taux horaire variant de 53,11 euros à 25,09 euros. Le taux horaire à retenir est celui résultant de la rémunération fixe. En effet, le calcul des commissions est totalement déconnecté de l'horaire de travail et a pour seule base les résultats obtenus.

La rémunération fixe mensuelle étant de 1.500 euros, le taux horaire se monte à 9,89 euros. Le taux majoré de 25 % s'élève à 12,36 euros et le taux majoré de 50 % s'élève à 14,83 euros.

Il s'ensuit une créance globalisée de 64.231,17 euros bruts.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [U] [K] la somme de 64.231,17 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 6.423,12 euros de congés payés afférents.

La S.A.S. K par K emploie plus de 20 salariés et le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé à 220 heures.

En application de l'article L. 3121-26 du code du travail dans sa rédaction applicable avant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, [U] [K] a droit à une indemnité compensatrice de repos compensateur égale à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà de 41 heures et dont le nombre est de 361.

Il s'ensuit une créance de 1.786,95 euros à laquelle s'ajoutent les congés payés afférents, soit une créance globale de 1.965,65 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [U] [K] la somme de 1.965,65 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur au titre des heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent annuel.

[U] [K] a également droit à une indemnité compensatrice de repos compensateur égale à la rémunération des heures supplémentaires accomplies au delà du contingent, soit 3.475 heures. Ce régime est resté inchangé nonobstant la réforme précitée de 2008. Aussi, l'indemnité peut être globalisée.

Il s'ensuit une créance de 34.367,75 euros à laquelle s'ajoutent de congés payés afférents et qui, globalisée, s'élève à 37.804,53 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [U] [K] la somme de 37.804,53 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur au titre des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [U] [K] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail.

Il résulte des énonciations précédentes que l'employeur a intentionnellement dissimulé le travail de [U] [K]. Il est donc redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.

La rémunération de [U] [K] des six derniers mois s'est montée au vu de l'attestation POLE EMPLOI à la somme de 17.490,58 euros. Doivent s'ajouter les heures supplémentaires précédemment allouées au titre des six mois précédant l'arrêt de travail. Il doit donc être fait droit à la demande présentée par [U] [K] à hauteur de 22.836 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à payer à [U] [K] la somme de 22.836 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

Sur le licenciement :

S'agissant de [W] [C] :

Le 3 mai 2012, l'employeur a licencié [W] [C] pour inaptitude et a spécifié que les recherches de reclassement auprès de toutes les sociétés du groupe n'avaient pu aboutir.

Il résulte des énonciations précédentes que [W] [C] a accompli un temps de travail qui ne respectait pas les règles légales sur le repos devant bénéficier au salarié et a effectué des heures supplémentaires, qu'il a présenté un syndrome anxio-dépressif et que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et à tout poste de commercial dans le groupe K par K.

Ces éléments démontrent que l'inaptitude a été causée par le comportement de l'employeur qui a imposé au salarié une charge excessive de travail.

En conséquence, le licenciement de [W] [C] est privé de cause réelle et sérieuse.

[W] [C] bénéficiait d'une ancienneté supérieure à deux ans.

En application de l'article L. 7313-9 du code du travail, le voyageur, représentant, placier qui comptabilise une ancienneté de plus de deux ans a droit à une indemnité compensant un préavis de trois mois.

[W] [C] percevait une rémunération variable. Dès lors, l'indemnité compensatrice de préavis doit être assise sur un salaire moyen dans lequel doivent être intégrées les heures supplémentaires précédemment allouées. En l'état d'un salaire moyen de 4.501,58 euros, il doit être fait droit à la demande présentée par [W] [C] à hauteur de 13.504,74 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [W] [C] la somme de 13.504,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.350,47 euros de congés payés afférents.

La S.A.S. K par K employait plus de onze personnes.

En application de l'article L. 1235-3 du code du travail, [W] [C] a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la rémunération des six derniers mois laquelle a été précédemment chiffrée à 27.009,48 euros. [W] [C] et [U] [K] ont immatriculé le 16 juillet 2012 une S.A.R.L. dont ils sont co-gérants. Au vu des éléments de la cause, les premiers juges ont justement chiffré les dommages et intérêts à la somme de 70.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [W] [C] la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

S'agissant d'[R] [H] :

Le 5 mars 2012, l'employeur a licencié [R] [H] pour inaptitude et a spécifié que les recherches de reclassement auprès de toutes les sociétés du groupe n'avaient pu aboutir.

Il résulte des énonciations précédentes qu'[R] [H] a accompli un temps de travail qui ne respectait pas les règles légales sur le repos devant bénéficier au salarié et a effectué des heures supplémentaires, qu'il a présenté un syndrome psychotraumatique compliqué d'une dépression et que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et à tout poste de commercial dans le groupe K par K.

Ces éléments démontrent que l'inaptitude a été causée par le comportement de l'employeur qui a imposé au salarié une charge excessive de travail.

En conséquence, le licenciement d'[R] [H] est privé de cause réelle et sérieuse.

En application de l'article L. 7313-9 du code du travail, [R] [H] qui a été licencié durant la deuxième année d'embauche en qualité de voyageur, représentant, placier a droit à une indemnité compensant un préavis de deux mois.

[R] [H] percevait une rémunération variable. Dès lors, l'indemnité compensatrice de préavis doit être assise sur un salaire moyen dans lequel doivent être intégrées les heures supplémentaires précédemment allouées. En l'état d'un salaire moyen de 2.842 euros, il doit être fait droit à la demande présentée par [R] [H] à hauteur de 5.684 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [R] [H] la somme de 5.684 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents.

En application de l'article L. 1235-5 du code du travail, [R] [H] peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi. Il a été au chômage et occupe un emploi de serveur à temps partiel. Au vu des éléments de la cause, les premiers juges ont justement chiffré les dommages et intérêts à la somme de 15.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [R] [H] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

S'agissant de [U] [K] :

Le 5 mars 2012, l'employeur a licencié [U] [K] pour inaptitude et a spécifié que les recherches de reclassement auprès de toutes les sociétés du groupe n'avaient pu aboutir.

Il résulte des énonciations précédentes que [U] [K] a accompli un temps de travail qui ne respectait pas les règles légales sur le repos devant bénéficier au salarié et a effectué des heures supplémentaires, qu'il a présenté un syndrome anxio-dépressif et que le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et à tout poste de commercial dans le groupe K par K.

Ces éléments démontrent que l'inaptitude a été causée par le comportement de l'employeur qui a imposé au salarié une charge excessive de travail.

En conséquence, le licenciement de [U] [K] est privé de cause réelle et sérieuse.

[U] [K] bénéficiait d'une ancienneté supérieure à deux ans.

[U] [K] percevait une rémunération variable. Dès lors, l'indemnité compensatrice de préavis doit être assise sur un salaire moyen dans lequel doivent être intégrées les heures supplémentaires précédemment allouées. En l'état d'un salaire moyen de 3.806 euros, il doit être fait droit à la demande présentée par [U] [K] à hauteur de 11.418 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [U] [K] la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents.

La S.A.S. K par K employait plus de onze personnes.

En application de l'article L. 1235-3 du code du travail, [U] [K] a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la rémunération des six derniers mois laquelle a été précédemment chiffrée à 22.836 euros. [W] [C] et [U] [K] ont immatriculé le 16 juillet 2012 une S.A.R.L. dont ils sont co-gérants. [U] [K] justifie qu'il a été pris en charge par POLE EMPLOI jusqu'au 17 mai 2013. Au vu des éléments de la cause, les premiers juges ont justement chiffré les dommages et intérêts à la somme de 46.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [U] [K] la somme de 46.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Sur le remboursement des indemnités chômage :

[W] [C] et [U] [K] bénéficiaient d'une ancienneté supérieure à deux ans et la S.A.S. K par K employait plus de onze personnes.

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, la S.A.S. K par K doit être condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à [W] [C] et [U] [K] du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Sur les dommages et intérêts pour inaptitude :

[W] [C], [R] [H] et [U] [K] ont été indemnisés de leur licenciement prononcé en raison de leur inaptitude. Cette indemnité ne répare pas le fait que l'inaptitude a été causée par le comportement de l'employeur comme il l'a été précédemment jugé. Ils peuvent donc prétendre à une indemnité distincte. Les éléments de la cause justifie de chiffrer le montant des dommages et intérêts revenant à chacun à la somme de 3.000 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [W] [C] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle, à verser à [R] [H] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle et à verser à [U] [K] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

Sur le solde d'indemnité de rupture :

S'agissant de [W] [C] :

[W] [C] a écrit le 29 mai 2012 qu'il renonçait à l'indemnité de clientèle et sollicitait l'indemnité spéciale de licenciement.

A l'issue du préavis, [W] [C] avait acquis une ancienneté de 17 ans et 9 mois. Il touchait des commissions et une rémunération fixe de 1.800 euros par mois.

En sa qualité de voyageur, représentant, placier, [W] [C] a droit à une indemnité de rupture égale à 8,9 mois de commissions lesquelles doivent être la moyenne des commissions perçues au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail. L'indemnité se monte à la somme de 21.537,07 euros hors frais professionnels. En déduisant les frais professionnels, l'indemnité se monte à la somme de 15.075,95 euros. Il a également droit à 3,7 mois du salaire fixe. L'indemnité se monte à 6.660 euros. L'indemnité globale est de 21.735,95 euros.

[W] [C] a touché une indemnité de licenciement de 19.757,02 euros. Il s'ensuit un solde en sa faveur de 1.978,93 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [W] [C] la somme de 1.978,93 euros à titre de solde d'indemnité de rupture.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

S'agissant de [U] [K] :

[U] [K] a écrit le 7 juin 2012 qu'il renonçait à l'indemnité de clientèle et sollicitait l'indemnité spéciale de licenciement.

A l'issue du préavis, [U] [K] avait acquis une ancienneté de 10 ans et 5 mois. Il touchait des commissions et une rémunération fixe de 1.500 euros par mois.

En sa qualité de voyageur, représentant, placier, [U] [K] a droit à une indemnité de rupture égale à 7,5 mois de commissions lesquelles doivent être la moyenne des commissions perçues au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail. L'indemnité se monte à la somme de 19.106,77 euros, hors frais professionnels. En déduisant les frais professionnels, l'indemnité se monte à la somme de 13.374,74 euros. Il a également droit à 1,85 mois du salaire fixe. L'indemnité se monte à 2.775 euros. L'indemnité globale est de 16.149,74 euros.

[U] [K] a touché une indemnité légale de licenciement de 7.590,86 euros.

Il s'ensuit un solde en sa faveur de 8.558,88 euros.

En conséquence, la S.A.S. K par K doit être condamnée à verser à [U] [K] la somme de 8.558,88 euros à titre de solde d'indemnité de rupture.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

Sur la violation de l'obligation de sécurité concernant [U] [K] :

Dans leur rédaction antérieure au décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 et applicable à la cause, l'article R. 4624-18 du code du travail faisait bénéficier les travailleurs handicapés d'une surveillance médicale renforcée et l'article R. 4624-17 du code du travail exigeait que les examens périodiques soient renouvelés au moins une fois par an.

A l'issue d'une visite périodique du 10 novembre 2009, le médecin du travail a déclaré [U] [K] apte avec aménagement des horaires de travail. Le 21 juillet 2010, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu [U] [K] travailleur handicapé pour la période du 7 juillet 2010 au 31 juillet 2015. [U] [K] a informé l'employeur en juillet 2011. [U] [K] a été en congé payé 6 jours en juillet, en congé paternité 6 jours en août, en arrêt maladie 14 jours en août et il a été arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 8 septembre 2011 jusqu'à la déclaration d'inaptitude.

Au regard de cette chronologie, [U] [K] ne peut pas imputer à l'employeur une violation des prescriptions édictées par les articles R. 4624-18 et R. 4624-17 du code du travail.

En conséquence, [U] [K] doit être débouté de sa demande relative à la violation de l'obligation de sécurité.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être confirmé.

Sur le remboursement des tickets restaurant concernant [R] [H] :

Le 11 octobre 2010, [R] [H] a demandé à bénéficier des tickets restaurant. Il a protesté car il a obtenu seulement 10 tickets restaurant début 2012.

Les fiches de paie au dossier révèlent des prélèvements à hauteur d'un montant total de 265,60 euros pour 88 tickets restaurant. Dix tickets restaurant coûtent au salarié la somme de 30,18 euros. L'employeur ne prouve pas la remise des 78 autres tickets restaurant. Il s'ensuit une créance d'[R] [H] de 235,42 euros (265,60 euros moins 30,18 euros).

En conséquence, la S.A.S. K PAR K doit être condamnée à verser à [R] [H] la somme nette de 235,42 euros à titre de remboursement des tickets restaurant.

Le jugement entrepris du 24 octobre 2013 doit être infirmé.

Sur les frais irrépétibles et les dépens :

L'équité commande de débouter [Y] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, à verser à [R] [H] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et à verser à [U] [K] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

La S.A.S. K PAR K qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire,

Statue sur l'entier litige,

Confirme le jugement du 24 octobre 2013 entrepris en ce qu'il a retenu à l'encontre de la S.A.S. K par K une exécution déloyale des contrats de travail de [W] [C], [R] [H] et [U] [K], a déclaré le licenciement de [W] [C] privé de cause réelle et sérieuse, a condamné la S.A.S. K par K à verser à [W] [C] la somme de 13.504,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.350,47 euros de congés payés afférents et la somme de 70.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, a déclaré le licenciement d'[R] [H] privé de cause réelle et sérieuse, a condamné la S.A.S. K par K à verser à [R] [H] la somme de 5.684 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 568,40 euros de congés payés afférents et la somme de 15.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, a déclaré le licenciement de [U] [K] privé de cause réelle et sérieuse, a condamné la S.A.S. K par K à verser à [U] [K] la somme de 11.418 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.141,80 euros de congés payés afférents et la somme de 46.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause, a condamné d'office la S.A.S. K par K à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à [W] [C] et [U] [K] du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités et a débouté [U] [K] de sa demande relative à la violation de l'obligation de sécurité,

Infirmant pour le surplus le jugement du 24 octobre 2013 et statuant à nouveau,

Déboute [W] [C] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral,

Déboute [W] [C] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral,

Déboute [R] [H] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral,

Déboute [R] [H] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral,

Déboute [U] [K] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre [Y] [P] pour harcèlement moral,

Déboute [U] [K] de sa demande de dommages et intérêts présentée contre la SAS K par K pour harcèlement moral,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [W] [C] la somme nette de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [R] [H] la somme nette de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [U] [K] la somme nette de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [W] [C] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [R] [H] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [U] [K] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'inaptitude causée par elle,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [W] [C] la somme de 1.978,93 euros à titre de solde d'indemnité de rupture,

Condamne la S.A.S. K par K à verser à [U] [K] la somme de 8.558,88 euros à titre de solde d'indemnité de rupture,

Condamne la S.A.S. K PAR K à verser à [R] [H] la somme nette de 235,42 euros à titre de remboursement des tickets restaurant,

Ajoutant,

Juge que [W] [C], [R] [H] et [U] [K] sont en droit de revendiquer le bénéfice de la législation régissant la durée du travail,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [W] [C] la somme de 15.040,36 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1.504,04 euros de congés payés afférents,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [W] [C] la somme de 8.885,28 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [W] [C] la somme de 5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [W] [C] la somme de 27.009,48 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [R] [H] la somme de 12.798,12 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1.279,81 euros de congés payés afférents,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [R] [H] la somme de 8.038,80 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [R] [H] la somme de 5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [R] [H] la somme de 17.052 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [U] [K] la somme de 64.231,17 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 6.423,12 euros de congés payés afférents,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [U] [K] la somme de 1.965,65 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur au titre des heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent annuel,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [U] [K] la somme de 37.804,53 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du repos compensateur au titre des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [U] [K] la somme de 5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail,

Condamne la S.A.S. K par K à payer à [U] [K] la somme de 22.836 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

Déboute [Y] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne la S.A.S. K PAR K à verser à [W] [C] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, à verser à [R] [H] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et à verser à [U] [K] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel,

Condamne la S.A.S. K PAR K aux dépens de première instance et d'appel.

Le Greffier,

Christophe BOUCHET

Pour le Président empêché,

Marie-Claude REVOL

| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 09 juillet 2015, 13/08834

Synthèse

Références :

Origine de la décision