01/07/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006946520

| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 01 juillet 2005, JURITEXT000006946520

R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003

DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON

Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003

DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON

Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006946520
Date de la décision : 01/07/2005
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.lyon;arret;2005-07-01;juritext000006946520

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