domicilié lotissement Bellevue à OBJAT (19130),
intimé, représenté par Monsieur Maurice HABRIAS, délégué syndical de la C.G.T de la Corrèze, agissant aux termes d'un pouvoir daté du 6 septembre 2005
04/10/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006947733
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 04 octobre 2005, JURITEXT000006947733
domicilié lotissement Bellevue à OBJAT (19130),
intimé, représenté par Monsieur Maurice HABRIAS, délégué syndical de la C.G.T de la Corrèze, agissant aux termes d'un pouvoir daté du 6 septembre 2005
intimé, représenté par Monsieur Maurice HABRIAS, délégué syndical de la C.G.T de la Corrèze, agissant aux termes d'un pouvoir daté du 6 septembre 2005
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de LimogesFormation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006947733
Date de la décision : 04/10/2005
Type d'affaire : Sociale
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.limoges;arret;2005-10-04;juritext000006947733
