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07/05/2024 | FRANCE | N°24/01609

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 mai 2024, 24/01609


République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 8 SECTION 2



ORDONNANCE DU 07/05/2024



*

* *



N° de MINUTE :24/391

N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46



Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 53] le 05 Mars 2024 (N° RG 23/09195)



APPELANTE



S.A.S. [54]

[Adresse 56]

[Localité 24]



ayant pour conseil Me Sophie Vignancour-De-Barruel, avocat au barrea

u de Clermont-Ferrand



INTIMÉS



Monsieur [J] [S]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 21]



S.A.S. [58] chez [47]

[Adresse 14]

[Localité 36]



S.A. [45]

CS 30001

[Adresse 8]


...

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ORDONNANCE DU 07/05/2024

*

* *

N° de MINUTE :24/391

N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46

Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 53] le 05 Mars 2024 (N° RG 23/09195)

APPELANTE

S.A.S. [54]

[Adresse 56]

[Localité 24]

ayant pour conseil Me Sophie Vignancour-De-Barruel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

INTIMÉS

Monsieur [J] [S]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 21]

S.A.S. [58] chez [47]

[Adresse 14]

[Localité 36]

S.A. [45]

CS 30001

[Adresse 8]

S.A.S.U. [Adresse 60]

[Adresse 4]

[Localité 22]

Société [39]

[Adresse 63]

[Localité 18]

Société [38]

[Adresse 6]

[Localité 27]

Société [59]

[Adresse 1]

[Localité 37]

Le Tribunal judiciaire de Valenciennes

[Adresse 23]

[Localité 20]

S.A. [51]

[Adresse 10]

[Localité 28]

Société [50]

[Adresse 65]

[Localité 16]

Société [44]

[Adresse 3]

[Localité 19]

Société [52] siège social

[Adresse 11]

[Localité 30]

Société [61]

[Adresse 57]

[Localité 15]

Société [55] SA

[Adresse 25]

[Localité 33]

Société [49]

[Adresse 26]

[Localité 13]

Société [48]

[Adresse 34]

[Localité 29]

Société [46]

[Adresse 64]

[Localité 9]

Société [42]

[Adresse 7]

[Localité 31]

Etablissement [62]

[Adresse 5]

[Localité 17]

Société [43]

[41]

[Adresse 32]

Société [40]

[Adresse 2]

[Localité 35]

MAGISTRAT CHARGE DE L'INSTRUCTION : Danielle Thebaud

GREFFIER : Gaëlle Przedlacki

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 07/05/2024

***

Vu le jugement rendu le 05 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection duTribunal judiciaire de [Localité 53] ;

Vu l'appel formé le 04 avril 2024 par le conseil de la S.A.S. [54] ;

Vu les articles 400 et suivants, 941 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de l'appelante, par message RPVA du 19 avril 2024, a indiqué par voie de conclusions se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la S.A.S. [54] de son désistement d'appel ;

Constate l'extinction de l'instance ;

Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Gaëlle Przedlacki Danielle Thebaud


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 8 section 2
Numéro d'arrêt : 24/01609
Date de la décision : 07/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-07;24.01609 ?
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