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26/01/2023 | FRANCE | N°21/01912

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 janvier 2023, 21/01912


COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 1







ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 26 JANVIER 2023



Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/05947

N° RG 21/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJS

Minute n° 23/83



Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,



Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assis

té de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 01 avril 2021, dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANTE



SNC LE S...

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 26 JANVIER 2023

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/05947

N° RG 21/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJS

Minute n° 23/83

Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,

Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 01 avril 2021, dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

SNC LE SAINT ANNE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SARL FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'avocat de la partie demanderesse a, par écrit en date du 12 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire ;

Attendu que l'avocat de la partie défenderesse a, par écrit en date du 18 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire ;

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Valérie ROELOFS Dominique GILLES


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 2 section 1
Numéro d'arrêt : 21/01912
Date de la décision : 26/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-26;21.01912 ?
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