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18/10/2011 | FRANCE | N°11/00794

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 18 octobre 2011, 11/00794


COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 18 Octobre 2011

Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251

RG N : 11/00794

Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011

Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 01 Févri

er 2011,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

Madame Marianne Edith Claudine X... épous...

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 18 Octobre 2011

Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251

RG N : 11/00794

Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011

Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y...

...

59960 NEUVILLE EN FERRAIN

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour

assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Monsieur Bernard Y...

...

59950 AUBY

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour

assisté de Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 18 octobre 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Maryline MERLIN Yves BENHAMOU

Copie aux Avoués

le

le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 11/00794
Date de la décision : 18/10/2011
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-10-18;11.00794 ?
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