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30/06/2011 | FRANCE | N°09/01560

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 30 juin 2011, 09/01560


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 30 Juin 2011 RG N : 09/ 01560

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 30 Juin 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 09/ 02210 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur Alain Jean-Marie Max Y......Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat

au barreau de LILLE)

APPELANT
Madame Patricia A...épouse Y...... Représe...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 30 Juin 2011 RG N : 09/ 01560

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 30 Juin 2011
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 09/ 02210 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur Alain Jean-Marie Max Y......Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE)

APPELANT
Madame Patricia A...épouse Y...... Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)- Représentant : Me Stéphanie LEFEBVRE (avocat au barreau de LILLE)

INTIME

Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile

Attendu que les Avoués de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier Le Magistrat Chargé de la Mise En Etat,

Copies aux avoués Notification aux parties par L. S. le Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 09/01560
Date de la décision : 30/06/2011
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-06-30;09.01560 ?
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