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19/05/2011 | FRANCE | N°10/02464

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 19 mai 2011, 10/02464


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 19 Mai 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26 Février 2010 RG N : 10/ 02464
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011
Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Christine COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 08 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
Madame Marie-José Renée Y......

...62200 BOULOGNE SUR MER
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 19 Mai 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26 Février 2010 RG N : 10/ 02464
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011
Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Christine COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 08 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
Madame Marie-José Renée Y.........62200 BOULOGNE SUR MER
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Z...et DEHAME, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04694 du 18/ 05/ 2010
INTIME
Monsieur Jacques A...... 62230 OUTREAU
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre B..., avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AJ 70 % No 59178002/ 10/ 04588 du 18/ 05/ 2010
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 19 mai 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu'il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 10/02464
Date de la décision : 19/05/2011
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-05-19;10.02464 ?
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