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13/01/2011 | FRANCE | N°10/03477

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 13 janvier 2011, 10/03477


COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 13 Janvier 2011

MINUTE No

RG N : 10/03477

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685

APPELANT

Madame Virginie X...

...

59200 TOURCOING

Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole PIROTTE (avocat au barreau de LILLE)

INTIME

Monsieur Roger Z...
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59117 WERVICQ SUD

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Janvie...

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 13 Janvier 2011

MINUTE No

RG N : 10/03477

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685

APPELANT

Madame Virginie X...

...

59200 TOURCOING

Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole PIROTTE (avocat au barreau de LILLE)

INTIME

Monsieur Roger Z...

...

59117 WERVICQ SUD

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Janvier 2011

Nous, C. ANDRE, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de C. COMMANS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 17 Mai 2010, enregistré sous le no 10/03725

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avoués le

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 10/03477
Date de la décision : 13/01/2011
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-01-13;10.03477 ?
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