La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/02/2023 | FRANCE | N°22/00904

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 28 février 2023, 22/00904


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]



MISE EN ETAT

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)







N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00149



APPELANTE

S.A.S.U. ACIAM anciennement dénommée FIB NC 7, Société par actions simplifiée à associé unique,

au capital social de 1.000.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 881 209 647, prise en la personne de son président domicilié de dr...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00149

APPELANTE

S.A.S.U. ACIAM anciennement dénommée FIB NC 7, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 881 209 647, prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

INTIMES

[G] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[D] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[I] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[T] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIES, prise en la personne Maître [E] [J] et Maître [C] [Z], ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022, représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101, S.E.L.A.R.L. AJILINK [P] CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022, représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723,

Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 10 novembre 2022 constatant l'interruption d'instance ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 2], le 28 Février 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud DETANG Sophie DUMURGIER

Copie adressée aux

avocats et aux parties le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/00904
Date de la décision : 28/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-28;22.00904 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award