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28/02/2023 | FRANCE | N°21/01357

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 28 février 2023, 21/01357


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/





N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZVB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00071



APPELANTS

[S] [V] [W]

Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

[O] [T] [Y] [P] épouse [W]

Représentée

par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106



INTIMEE

Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAIS SE D'AIDE SOCI...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZVB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00071

APPELANTS

[S] [V] [W]

Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

[O] [T] [Y] [P] épouse [W]

Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

INTIMEE

Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAIS SE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BP

Représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8

Nous, Sophie DUMURGIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZVB,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 21 février 2023 par lesquelles M. [S] [V] [W] et Mme [O] [T] [Y] [P] épouse [W] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 24 janvier 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 28 Février 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 21/01357
Date de la décision : 28/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-28;21.01357 ?
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