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17/11/2022 | FRANCE | N°20/00439

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/00439


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3P

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00152



APPELANTE

[2] ([4])



INTIME

[Z] [J]







Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffi

er,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3P,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure c...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3P

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00152

APPELANTE

[2] ([4])

INTIME

[Z] [J]

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3P,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 novembre 2022 par lesquelles [2] ([4]) indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que [2] ([4]) supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 5], le 17 Novembre 2022

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTIN Delphine LAVERGNE-PILLOT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 20/00439
Date de la décision : 17/11/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-11-17;20.00439 ?
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