ASD/LL
[G] [T] épouse [C]
C/
[R] [C]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème Chambre civile
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGL
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 06 mai 2021,
rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Mâcon
RG N°20/00245
APPELANTE :
Madame [G] [T] épouse [C]
née le 06 Mai 1973 à CASABLANCA (MAROC)
domiciliée :
[Adresse 3]
[Localité 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003205 du 08/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon)
représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
INTIMÉ :
Monsieur [R] [C]
né le 15 Mars 1959 à OULED SIDI BENDAOUD (MAROC)
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 1]
non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022 en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne SEMELET- DENISSE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :
Frédéric PILLOT, Président de Chambre,
Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller,
Benoit GRANDEL, Vice Président placé,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Septembre 2022,
ARRÊT : réputé contradictoire,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Sylvie RANGEARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions,
Déboute Mme [G] [T] de l'ensemble de ses demandes,
Y ajoutant,
Condamne Mme [G] [T] aux dépens qui seront recouvrés comme il est prescrit en matière d'aide juridictionnelle.
Le Greffier,Le Président,
