La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

06/05/2024 | FRANCE | N°22/01570

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 06 mai 2024, 22/01570


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47







N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG



APPELANTE



Mme [V] [C]

Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES



S.A. ABEILLE IARD ET SANTE

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR



Société CONCEPT OPTIMAL

Non représentée

Minute n° 191/2024





O R D O N N A N C E





Nous, Isabelle DIEP

ENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,





Vu l'appel interjeté le 14 avril 2022 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 30 mars 2022

par le tribunal judiciaire de Strasbourg,


...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG

APPELANTE

Mme [V] [C]

Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES

S.A. ABEILLE IARD ET SANTE

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

Société CONCEPT OPTIMAL

Non représentée

Minute n° 191/2024

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 14 avril 2022 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 30 mars 2022

par le tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action datées du 15 mars 2024 et transmises le 6 mai

2024,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Attendu que signé par les deux avocats des parties représentées, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [V] [C] de son désistement d'instance et d'action.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Colmar, le 6 mai 2024

Le magistrat,

Copie exécutoire

aux avocats

le 6 mai 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 2 a
Numéro d'arrêt : 22/01570
Date de la décision : 06/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 12/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-06;22.01570 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award