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09/01/2023 | FRANCE | N°23/00030

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 09 janvier 2023, 23/00030


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 3 A







N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY



APPELANTS



[V] [D]

Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR



[O] [G] épouse [D]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



[P] [Z] épouse [H]



[Y] [H]



Minute n° 23/41





O R D O N N A N C E





Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,


>Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 22 Décembre 2022 à l'encontre d'une décision rendue le 07 Décembre 2022,



Vu l'acte de désistement d'appel en da...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 3 A

N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY

APPELANTS

[V] [D]

Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

[O] [G] épouse [D]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[P] [Z] épouse [H]

[Y] [H]

Minute n° 23/41

O R D O N N A N C E

Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Décembre 2022 à l'encontre d'une décision rendue le 07 Décembre 2022,

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 05 Janvier 2023,

Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 09 Janvier 2023

Le magistrat,

Copie à Me Wetzel

et par lettre simple

à l'intimé à titre d'information

le


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 3 a
Numéro d'arrêt : 23/00030
Date de la décision : 09/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-09;23.00030 ?
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