La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. K C représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme W H S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme I P représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 08 Décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme Y T exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme S O représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 28 Novembre 2023 par le...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M. O Z représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. U T représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 02 Février 2024 à l'encontre de la décision rendue le 14 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu l'article 908 et...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES O T Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR SARL EOS AUTOMOBILES, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal audit siège Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Fabien DAHLENT O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 787 et 790 modifiés du code de procédure civile, Vu l'appel...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/370 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 10 APPELANTE : Madame I K Adresse 1 Localité 3 Non comparante, non...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur M T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Dominique serge BERGMANN...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQ3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal de proximité de MOLSHEIM APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIM''E : S.A.S. LES SOLUTIONS DE L'IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3U Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur D E Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/360 Copie exécutoire à : - Me Audrey LERVAL - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur C X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...