La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/291 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02225 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3J5 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. LA PETITE LICORNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/294 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal de proximité de Molsheim APPELANTS : Monsieur J P Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEK Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 décembre 2022 par la 11ème chambre civile des contentieux de proximité et de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/292 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICVD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2023 par le juge des contentieux de la protection de Haguenau APPELANTE : Madame H N Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/289 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IELE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT : Monsieur D M Adresse 4 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/290 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 février 2022 par le juge des contentieux de la protection de Thann APPELANTS : Monsieur X F Adresse 1 Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02969 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4SA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection de Localité 3 APPELANTE : Association CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA VALLEE Adresse 1 Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/285 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 août 2022 par le juge des contentieux de la protection de Sélestat APPELANTE : Madame M N épouse W Adresse 2 Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/265 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04324 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MOLSHEIM APPELANTE : Madame Z T épouse I Adresse 2 Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/282 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04430 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H66J Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT : Monsieur J B Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...