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09/03/2023 | FRANCE | N°21/01114

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 09 mars 2023, 21/01114


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOH



Monsieur [B] [H]

Non comparant, ni représenté

APPELANT

[2]

représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN



INTIMEE





Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Mars 2023,



Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'

instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Avril 2021,



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'appelant n'a pas acc...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOH

Monsieur [B] [H]

Non comparant, ni représenté

APPELANT

[2]

représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Mars 2023,

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Avril 2021,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ;

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.

Fait à [Localité 1], le 09 Mars 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Première copie délivrée

par lettre simple aux parties

le :

par lettre simple aux avocats

le :


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : 2ème chambre sociale
Numéro d'arrêt : 21/01114
Date de la décision : 09/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-09;21.01114 ?
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