AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIG
Code Aff. :
ARRET N°
E.G
ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00321
COUR D'APPEL DE CAEN
2ème chambre sociale
ARRET DU 09 MARS 2023
APPELANT :
Monsieur [E] [S]
La Courbe
[Localité 4]
Représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau D'ALENCON
substitué par Me FORVEILLE , avocat au barreau de CAEN
INTIMEES :
S.A.S. [7]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Ayant pour conseil Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS
Société [8]
Saint-Nicolas
[Localité 4]
Représentée par Me CRET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LEHOUX, avocat au barreau de CAEN
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme DESLANDES, mandatée .
En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Mme CHAUX, Président de chambre,
Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,
M. GANCE, Conseiller,
DEBATS : A l'audience publique du 02 mars 2023
GREFFIER : Mme GOULARD
ARRET prononcé publiquement le 09 mars 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier
Par conclusions reçues au greffe le 2 mars 2023 , Maître [F] sollicite que soit donné acte à Monsieur [S] de ce qu'il se désiste de son appel qu'il avait formé à l'encontre d'un jugement rendu le 29 janvier 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire D'ALENCON .
Les intimés ont indiqué accepter le désistement de M. [S].
Il convient donc de constater le désistement de l'appelant .
PAR CES MOTIFS
La Cour ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;
Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;
Prononce le dessaisissement ;
Condamne M. [S] aux dépens d'appel .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
E. GOULARD C. CHAUX
