COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
MISE EN ETAT
BOURGES, le 17 juin 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° 32 /24
Ordonnance prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2023 cassant et annulant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 1er juin 2021 statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'ORLÉANS (section activités diverses) rendu le 27 septembre 2018.
N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTHW
Mme Jocelyne ARCELIN, DEMANDERESSE AU RENVOI APRÈS CASSATION, APPELANTE
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, du barreau de TOURS
[Adresse 3], DÉFENDERESSE AU RENVOI APRÈS CASSATION, INTIMÉE
[Adresse 2]
Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES
et pour dominus litis Me Andréanne SACAZE, avocat au barreau D'ORLÉANS
Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions en date du 14 juin 2024, la demanderesse au renvoi après cassation s'est désistée de son recours.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [N] [W], demanderesse au renvoi après cassation, de son désistement ;
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
La greffière, La présidente chargée de la mise en état,
S. DELPLACE C. VIOCHE
COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 17.6.24
