La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre premier président

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2Z-16 S.A. ESTAC SA à conseil d'administration au capital de 22 431 200 euros, inscrite au RCS de TROYES sous le n° 419 388 996 prise en la personne de son Directeur Général domicilié de droit audit siège c/ E R Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL D. LEGRAS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 22 mai, A l'audience des...

...Chambre premier président...N° RG 24/01714 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur...

...Chambre premier président...N° RG 24/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur W B...

...Chambre premier président...N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur T V n...

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUG-16 F O c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Nicolas BRAZY Me Ludivine BRACONNIER DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 16 mai, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame...

...Chambre premier président...DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUJ-16 I X c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AJE MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Nicolas BRAZY Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 16 mai, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTB Madame C X C/ EPSM DE 9 Monsieur E H ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTC Monsieur G F C/ UDAF DE Localité 10 EPSM DE Localité 10 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAM-16 L D C c/ O S Es qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE IL FESTINO J C MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame la Procureure Générale près la Cour d'appel de REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 15 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, o...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEC-16 S.A.R.L. HAMY inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 880 753 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.C.I. JUVENAL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 15 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et...