La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre premier président

...Chambre premier président...N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame V L Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Caroline Roth de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl C W-GREGOIRE LECLERC Adresse 4 Localité 2 représentée...

...Chambre premier président...N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame S G Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl H F-GREGOIRE LECLERC Adresse 4 Localité 2 représentée...

...Chambre premier président...N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 19 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL YVIMMO Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme G Y Gérant DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL EB AVOCAT prise en la personne de Me D V Adresse 1 Localité 3 représentée par Me D V, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du...

...Chambre premier président...N° RG 24/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur I B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur H O Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme...

...Chambre premier président...N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 22 mars 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître M N Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lisa LENGLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame O R Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 non comparante et non représentée DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet...

...Chambre premier président...N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Eure en date du 11 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame E S Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Caroline Roth de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître I M SCP BARON COSSE ANDRE Adresse 3 Localité 1 représent...

...Chambre premier président...N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Localité 7 en date du 22 avril 2024 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur R O Adresse 4 Localité 2 comparant en personne Madame S O Adresse 3 Localité 6 comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître F P Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Arielle LE GUEDES, avocat au barreau de Rouen...

...Chambre premier président...le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ Nevers COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZP; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S. VALOCIME Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au...

...Chambre premier président...N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur L Y Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Aurélie Blonde de la Selarl Thomas-Courcel Blonde, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Thibaut Beauhaire de la Scp Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel avocat au...

...Chambre premier président...N° RG 24/03004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXYC + 24/03011 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique ; Assistée de Camille Ramirez, greffier lors des débats et Catherine...