COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 02 MARS 2023
F N° RG 20/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2RN
[S] [P]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2129 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
[O] [V] [Y] [M]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2020 par Juge aux affaires familiales d'ANGOULEME (cabinet , RG n° 18/00688) suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2020
APPELANT :
[S] [P]
né le 15 Novembre 1977 à RIBAT EL KHEIR
de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Caroline BOUAMAMA, avocat au barreau de CHARENTE
INTIMÉE :
[O] [V] [Y] [M]
née le 08 Novembre 1977 à [Localité 3] ([Localité 3])
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Arnaud COUSTENOBLE, avocat au barreau de CHARENTE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2023 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle DELAQUYS, conseillère chargée du rapport,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Conseiller : Danielle PUYDEBAT
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Florence Chanvrit
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS
Confirme le jugement rendu le 10 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angouléme, sauf en ce qui concerne le droit de visite organisé pour les enfants [Z] et [C] ;
Statuant à nouveau,
Dit que M. [P] bénéficiera d'un droit de visite pour [Z] et [C] qui s'exercera, sauf meilleur accord entre les parents, à son domicile, les premiers et deuxièmes samedis de chaque mois, de 14h à 18h, sauf pendant les vacances scolaires ;
Dit que les trajets seront à la charge de M. [P] ;
Y ajoutant,
Dit que les dépens seront partagés par moitié.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de Chambre et par Florence Chanvrit AAP Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
