COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022
N° RG 20/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV3F
[S] [C] épouse [U]
c/
[B] [U]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX (RG n° 16/03277) suivant déclaration d'appel du 11 septembre 2020
APPELANTE :
[S] [C] épouse [U]
née le 25 Mai 1979 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Caroline BRIS de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[B] [U]
né le 10 Août 1970 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Valérie BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
lors du prononcé : Florence CHANVRIT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant dans les limites de l'appel,
Confirme le jugement rendu le 16 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire et la contribution du père à l'entretien de l'enfant ;
Statuant à nouveau,
Condamne M. [B] [U] à verser une prestation compensatoire à Mme [S] [C] d'un montant de 60 000 euros (SIX CENT MILLE EUROS) en capital ;
Fixe à compter du présent arrêt, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant due par M. [U] à Mme [C] à la somme de 650 euros par mois et au besoin l'y condamne selon les modalités fixées par le jugement ;
Y ajoutant,
Condamne M. [B] [U] à payer à Mme [S] [C] la somme de 2 500 euros (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Le condamne aux dépens exposés en cause d'appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Florence CHANVRIT, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
