COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022
N° RG 20/02662 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT5P
[T] [Z]
c/
[C] [J]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (cabinet 5, RG n° 14/10611) suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2020
APPELANTE :
[T] [M]
née le 06 Novembre 1974 à [Localité 3] (LIBAN)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ :
[C] [J]
né le 22 Juin 1977 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 juin 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT
Greffier lors du prononcé : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
Par ces motifs,
La cour, statuant après rapport fait à l'audience,
ORDONNE le report de la clôture au jour de l'audience de plaidoiries ;
DECLARE irrecevable la pièce n° 166 de Mme [Z] ;
INFIRME la décision déférée en ce qui concerne le montant de la part contributive de Mme [Z] à l'entretien et l'éducation des enfants et l'étendue du droit d'accueil de Mme [Z] ;
Statuant de nouveau de ces chefs,
FIXE la part contributive de Mme [Z] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 800 euros, soit 400 euros par mois et par enfant, à compter du 2 juin 2020 ;
DIT que Mme [Z] recevra les enfants en [Localité 4] la fin de semaine de la fête des mère du vendredi sortie des classes au lundi matin entrée des classes ;
DIT que si un jour férié précéde ou suit le droit d'accueil de Mme [Z] en période scolaire, il profitera à la mère ;
PRECISE que Mme [Z] reconduira directement les enfants à leur école à la fin des vacances scolaires de Toussaint, d'hiver et de Printemps, ainsi que pour celles d'été et de Noël les années où la mère aura les enfants la dernière semaine des vacances ;
PRECISE que les années où la mère aura les enfants la première moitié des vacances d'été et de Noël, elle reconduira les enfants le dernier jour à 18 heures au domicile de leur père ;
CONFIRME pour le surplus ;
Y ajoutant,
DEBOUTE les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Véronique DUPHIL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
