demeurant Pechibral Haut Vitrac - 24200 SARLAT
Monsieur Didier BOURDET, en sa qualité de secrétaire général union locale CGT SARLAT, mandaté par les salariés, UNION LOCALE DE LA CGT DE SARLAT, 1 rue du Général Leclerc - 24200 SARLAT représentés
27/06/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006945796
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 27 juin 2005, JURITEXT000006945796
demeurant Pechibral Haut Vitrac - 24200 SARLAT
Monsieur Didier BOURDET, en sa qualité de secrétaire général union locale CGT SARLAT, mandaté par les salariés, UNION LOCALE DE LA CGT DE SARLAT, 1 rue du Général Leclerc - 24200 SARLAT représentés
Monsieur Didier BOURDET, en sa qualité de secrétaire général union locale CGT SARLAT, mandaté par les salariés, UNION LOCALE DE LA CGT DE SARLAT, 1 rue du Général Leclerc - 24200 SARLAT représentés
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de BordeauxFormation : Ct0007
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006945796
Date de la décision : 27/06/2005
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.bordeaux;arret;2005-06-27;juritext000006945796
