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15/06/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006945856

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 15 juin 2005, JURITEXT000006945856


demeurant lieudit "Le Bourg" - 33650 CABANAC ET VILLAGRAINS

assigné et réassigné suivant procès-verbal de recherches infructueuses (art. 659 du nouveau code de procédure civile),

intimés,

Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 18 mai 2005 devant :

Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les Avocats ne s'y étant pas opposés, assisté de Madame Véroniqu

e SAIGE, Greffier.

Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

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demeurant lieudit "Le Bourg" - 33650 CABANAC ET VILLAGRAINS

assigné et réassigné suivant procès-verbal de recherches infructueuses (art. 659 du nouveau code de procédure civile),

intimés,

Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 18 mai 2005 devant :

Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les Avocats ne s'y étant pas opposés, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier.

Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Celle-ci étant composée de :

Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président,

Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller,

Monsieur Bernard ORS, Conseiller,

Vu le visa de Monsieur le Substitut Général qui a été régulièrement avisé de la date d'audience.

***

Dans le cadre du redressement judiciaire de la société Cluzant et Démolin qui exerçait une activité de scierie et parqueterie, la société Cathild Industrie qui a livré un séchoir à bois, partiellement réglé, a déclaré sa créance et adressé au juge commissaire une requête en revendication.

Le tribunal de commerce de Bordeaux, réformant une ordonnance du juge commissaire, a, par jugement du 7 mai 2003, autorisé la société Cathild Industrie à reprendre la machine, et, la SELARL Bouffard-Mandon invoquant une valeur du bien revendiqué supérieure au solde du prix dû, ordonné une expertise


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006945856
Date de la décision : 15/06/2005
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.bordeaux;arret;2005-06-15;juritext000006945856 ?
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