demeurant, rue derrière la Cure à 70300 STE MARIE EN CHAUX APPELANT
REPRESENTE
demeurant rue du Bouquet à 70300 ST SAUVEUR INTIME
REPRESENTE
15/09/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006951383
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 septembre 2006, JURITEXT000006951383
demeurant, rue derrière la Cure à 70300 STE MARIE EN CHAUX APPELANT
REPRESENTE
demeurant rue du Bouquet à 70300 ST SAUVEUR INTIME
REPRESENTE
REPRESENTE
demeurant rue du Bouquet à 70300 ST SAUVEUR INTIME
REPRESENTE
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de BesançonFormation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006951383
Date de la décision : 15/09/2006
Type d'affaire : Sociale
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.besancon;arret;2006-09-15;juritext000006951383
