10/05/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006951268

| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 10 mai 2006, JURITEXT000006951268

demeurant, à 25530 VILLERS-CHIEF APPELANTS

COMPARANTS, ASSISTES
demeurant Le Bourg, à 25510 GERMEFONTAINE INTIMEE

COMPARANTE, ASSISTEE

demeurant, à 25530 VILLERS-CHIEF APPELANTS

COMPARANTS, ASSISTES
demeurant Le Bourg, à 25510 GERMEFONTAINE INTIMEE

COMPARANTE, ASSISTEE

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Besançon
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006951268
Date de la décision : 10/05/2006
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.besancon;arret;2006-05-10;juritext000006951268

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