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07/03/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006949460

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 mars 2006, JURITEXT000006949460


demeurant 1 bis, rue de la mairie, à 25170 AUDEUX APPELANT

REPRESENTE par M. Amar HEDJEM, FNATH, selon pouvoir du 21 octobre 2005 ET :

SA ADECCO, ayant son siège social, 4, rue Louis Guérin, à 69626 VILLEURBANNE CEDEX

REPRESENTEE

demeurant 1 bis, rue de la mairie, à 25170 AUDEUX APPELANT

REPRESENTE par M. Amar HEDJEM, FNATH, selon pouvoir du 21 octobre 2005 ET :

SA ADECCO, ayant son siège social, 4, rue Louis Guérin, à 69626 VILLEURBANNE CEDEX

REPRESENTEE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Besançon
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006949460
Date de la décision : 07/03/2006
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.besancon;arret;2006-03-07;juritext000006949460 ?
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