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17/06/2015 | FRANCE | N°15/00216

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 juin 2015, 15/00216


Ch. civile A

ARRET No
du 17 JUIN 2015
R. G : 15/ 00216 M
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Février 2015, enregistrée sous le no 08/ A/ 00173

X...
C/
UDAF DE LA CORSE DU SUD

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE
APPELANT :
M. Eddy X...né le 05 Avril 1975 à LENS (62300) ...... 20090 AJACCIO

non comparant (courrier du 08 juin 2015)
INTIMEE :
UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la person

ne de son gérant en exercice Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO

non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En applica...

Ch. civile A

ARRET No
du 17 JUIN 2015
R. G : 15/ 00216 M
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Février 2015, enregistrée sous le no 08/ A/ 00173

X...
C/
UDAF DE LA CORSE DU SUD

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE
APPELANT :
M. Eddy X...né le 05 Avril 1975 à LENS (62300) ...... 20090 AJACCIO

non comparant (courrier du 08 juin 2015)
INTIMEE :
UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son gérant en exercice Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO

non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, chargée d'instruire le dossier.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Martine COMBET.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 juin 2015

MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27 mars 2015 et qui a fait connaître son avis.
ARRET :
Réputé contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*
* *

Vu la décision du juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio en date du 23 février 2015,

Vu le recours de M. Eddy X...en date du 09 mars 2015,
Attendu que M. Eddy X...se désiste de son recours par courrier reçu au greffe le 08 juin 2015.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Donne acte à M. Eddy X...de son désistement,

Constate l'extinction de l'instance.

LE GREFFIER LE PRESIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bastia
Formation : Chambre civile
Numéro d'arrêt : 15/00216
Date de la décision : 17/06/2015
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.bastia;arret;2015-06-17;15.00216 ?
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