24/07/2019 | FRANCE | N°19/009491

| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 24 juillet 2019, 19/009491

COUR D'APPEL
CADENOM@M
MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU AFDTAUD@M

RG N : AFN
AFCH

AFRECOUR

Nous, AFPRES@QpF , magistrat chargé de la mise en état, assisté de AFGREF@QpF , greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro AFN

LISTEAPP@QAvIB*

APPELANT LAPPACC@SM
LISTEINT@QAvIB*

INTIME LINTACC@SM

La greffière Le magistrat de la mise en état

COUR D'APPEL
CADENOM@M
MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU AFDTAUD@M

RG N : AFN
AFCH

AFRECOUR

Nous, AFPRES@QpF , magistrat chargé de la mise en état, assisté de AFGREF@QpF , greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro AFN

LISTEAPP@QAvIB*

APPELANT LAPPACC@SM
LISTEINT@QAvIB*

INTIME LINTACC@SM

La greffière Le magistrat de la mise en état

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Basse-Terre
Formation : 13
Numéro d'arrêt : 19/009491
Date de la décision : 24/07/2019
Sens de l'arrêt : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.basse-terre;arret;2019-07-24;19.009491

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.