La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13

...2024-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 18/07665 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 le 26 Septembre 2023 Appelant : Monsieur R T, représenté par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 Intimée : S.A.R..L. ACCADEMIA FINE...

...2024-05-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : L C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le onze mars deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 21/21393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKD Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria RENARD, Greffière, de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête...

...Pôle 4 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 23/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB6 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria RENARD, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12495 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-03268 APPELANTE SASU ONLY NAILS Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de Paris, toque P0359 INTIME URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01746 APPELANTE SAS 6 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12747 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00621 APPELANTE Monsieur S D Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02804 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 et Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02801 APPELANTE Société 5 anciennement dénommée 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE URSSAF - ILE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02805 APPELANTE Société 5 venant aux droits et obligations de la société 6 Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3208 Me Elisabeth GRAUJEMAN, avocat au barreau de PARIS...