La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur T C E.U.R.L. C SUD MACONNERIE représentés par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur Y X représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ; Après débats à l'audience du 16 mai...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 22/08936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F01164. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse 2...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 22/13962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBG SARL LES 2 R C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 13 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022002512. APPELANTE SARL LES 2 R prise en la personne de son représentant légal en exercice M.X N, domicilié en cette qualité au siège...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 22/14827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBR S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. BKASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Margot ALBERTINI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2020J00390. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 22/17388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRTS S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.N.C. PIZZERIA MAGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean paul ARMAND Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01 décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F01220. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 23/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEU Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S. MEDIACO COTE D'AZUR représentée par Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maximilien NEYMON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. SER CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée par Maître D N, ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société SER CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET ASSOCIÉS représentée par Maître H X MEYNET, ès...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYP Ordonnance n° 2024/M153 Monsieur K N représenté par Me Lisa FURET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS Appelant S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant, et assistée de Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TANGUY, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOK Ordonnance n° 2024/M154 Société Adresse 4 représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Monsieur T E et Madame G E représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelantes SARL MULTI MEDIA CONSEIL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thibault...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 23/11713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4UA S.A. AXA FRANCE IARD C/ C N H P Compagnie d'assurance MAF S.A.R.L. INTEGRANDE S.A.R.L. MJ SYNERGIE S.C.I. K Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUENOT Me PILLIARD Me MAGNAN Me CHERFILS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 30 juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01950. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD sise...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 23/14693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6D Ordonnance n° 2024/M155 Monsieur I F exerçant à l'enseigne LBRC représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame H J demanderesse à l'incident représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES...