COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
NB/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02674 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E533
Jugement du 22 Novembre 2021
Juge aux affaires familiales d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance 19/00001
ARRET DU 19 JANVIER 2023
APPELANTE :
Mme [L] [U] [O] épouse [F]
née le 29 Novembre 1979 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS
INTIME :
M. [B] [X] [F]
né le 20 Juin 1979 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier A18/0455
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 6 Octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BUJACOUX, conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, présidente de chambre
Mme BUJACOUX, conseillère
Mme PARINGAUX, conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 19 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La COUR,
CONFIRME le jugement rendu le 22 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angers en toutes ses dispositions contestées ;
CONDAMNE Mme [L] [U] [O] à payer à M.[B] [X] [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de ses frais irrépétibles exposés en appel ;
DEBOUTE Mme [L] [U] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Mme [L] [U] [O] aux dépens d'appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
