COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
LP/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02341 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BM
Jugement du 26 Août 2021
Juge aux affaires familiales du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 16/04341
ARRET DU 16 JANVIER 2023
APPELANT :
M. [O] [I]
né le 18 Juillet 1947 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 216399
INTIMEE :
Mme [U] [G] épouse [I]
née le 14 Mars 1953 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 14 Novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme PARINGAUX, conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, présidente de chambre
Mme BUJACOUX, conseillère
Mme PARINGAUX, conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 16 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONFIRME le jugement rendu le 26 août 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions contestées ;
DÉBOUTE M. [O] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
DÉBOUTE Mme [U] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel par elle exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
