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05/02/2013 | FRANCE | N°11/02377

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2013, 11/02377


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 05 Février 2013

N 76/ 13
CLM/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02377

numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689

Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de M

adame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Monsieu...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 05 Février 2013

N 76/ 13
CLM/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02377

numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689

Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS
et
SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS
Représentée par Me DUPUY substituant Me ROPARS (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS

SELARL AJ PARTENAIRES, commissaire à l'exécution du plan de continuation 2, rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01
Non représentée

*****
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 30 septembre 2011 par Erwan X... d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE D'ANGERS, le 05 septembre 2011,
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour,
A l'audience, la SARL HUNAULT TRANSPORTS, par son conseil, s'associe à la demande du conseil de l'appelant de procéder au retrait du rôle de cette affaire,

PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, sur dépôt de conclusions.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11/02377
Date de la décision : 05/02/2013
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2013-02-05;11.02377 ?
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