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17/05/2011 | FRANCE | N°10/01523

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/01523


COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 315/11 MBB/SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 10/01523
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00607
ORDONNANCE DE RADIATIONDU 17 Mai 2011

Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté

de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre...

COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 315/11 MBB/SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 10/01523
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00607
ORDONNANCE DE RADIATIONDU 17 Mai 2011

Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Madame Rachida X......72230 RUAUDINnon comparante, non représentée
et
ATMOS PROPRETE LE MANS37 rue des Balsamines72000 LE MANSReprésentée par maître PEDRON, avocat au barreau d' Angers

********
Vu l'appel interjeté le 12 juin 2010 par Rachida X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu la convocation des parties par le greffe le 13 décembre 2010 pour l'audience de ce jour, la signature de l'accusé de réception par l'appelante le 15 décembre 2010 et le constat, ce jour, que monsieur Y..., délégué syndical et tardivement contacté par madame Rachida X... ne peut la représenter, compte tenu du défaut de pouvoir donné par celle-ci ;
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ;
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;

PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/01523.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10/01523
Date de la décision : 17/05/2011
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2011-05-17;10.01523 ?
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