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05/04/2011 | FRANCE | N°10/00254

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 avril 2011, 10/00254


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N MBB/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00254

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710
ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril 2011

Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Mademoiselle C

aroline X... ... 49100 ANGERS
Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barre...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N MBB/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00254

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710
ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril 2011

Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Mademoiselle Caroline X... ... 49100 ANGERS
Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS

et
la S. A. R. L. L'EMPIRE 5 rue Saint Etienne 49100 ANGERS
Représentée par Me Laurence CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS

********
Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2010 par Caroline X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes d'ANGERS le 14 Décembre 2009,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'intimée, qui indique avoir sollicité l'attribution de l'aide juridictionnelle depuis plusieurs mois,
Vu le fait que l'appelant ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;

PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 00254.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10/00254
Date de la décision : 05/04/2011
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2011-04-05;10.00254 ?
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