Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence

31 406 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 12 juillet 2024, 23/15091

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 12 JUILLET 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0100 Rôle N° RG 23/15091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHN D C Z C/ I B Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me I B rendue le 08 Novembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localit...

France | 12/07/2024 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 12 juillet 2024, 24/00167

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2X Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M052 Affaire : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET MULTISERVICES Représentant : Me F, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. SOCIETE MULTI SERVICES Représentant : Me E, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme W P Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de...

France | 12/07/2024 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 12 juillet 2024, 24/02038

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M053 Affaire : M. O F Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. FENOTAG Représentant : Me S, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en...

France | 12/07/2024 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 11 juillet 2024, 19/16649

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/16649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCUW Société SMA SA C/ I N épouse Z W Z O T D V épouse T SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 11/07/2024 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juillet 2024, 20/04928

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION APFORM Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme Y S Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous...

France | 11/07/2024 | Chambre 4-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 11 juillet 2024, 20/06606

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH Ordonnance n° 2024/M150 S.A.S. REVOLIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Madame R E V représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE...

France | 11/07/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 11 juillet 2024, 21/14464

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/14464 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 21/14464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7S Ordonnance n° 2024/M151 Monsieur J L représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame D K représentée par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et...

France | 11/07/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 11 juillet 2024, 22/06591

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 22/06591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGB Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 4 C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 4 Me LANCESSEUR INPI P.G. Décision déférée à la Cour : Décision de...

France | 11/07/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 11 juillet 2024, 22/10876

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/10876 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PK Ordonnance n° 2024/M152 S.A.R.L. ROOM MATE PARIS II SARL représentée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Camille MANIGLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.F.A. MJA pris en la personne de Maître C S es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARLU ROOM MATE PARIS II Assigné en Intervention Forcée le...

France | 11/07/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 11 juillet 2024, 22/13284

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Jonction avec les dossiers suivants : RG 22/14009 RG 23/4138 RG 23/12040 Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE Localité 8 COMMUNE DE Localité 8 Association AFIGIA S.A.S.U. AMEFA FRANCE C/ Association COUTEAU Localité 8 AUVERGNEAUBRAC PROCUREUR GENERAL M. LE DIRECTEUR GENERAL DE...

France | 11/07/2024 | Chambre 3-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award