La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 avril 2024, 24/04183
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG N M C/ S.A.R.L. PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/2643. DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur N M né le 19 Mars 1954 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/02680
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.C.I. GILSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/07109
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 Rôle N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5C S.C.I. ARPEGE C/ U H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04199. APPELANTE S.C.I. ARPEGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/07517
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ D Y épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Draguignan en date du 13 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/07653. APPELANTE SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF prise en son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/08128
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/08128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGKV V F C/ C H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03730. APPELANT Monsieur V F né le 27 Octobre 1946 à marseille 13000, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/12985
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 173 Rôle N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA W, N, O, J U C/ R, S, J U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde TESNIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aix-en-Provence en date du 09 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00158. APPELANT Monsieur W, N, O, J U né le 30 Janvier 1990...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/13025
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 174 Rôle N° RG 20/13025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWE7 P H C/ Fondation HECTOR OTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Pierre ARMANDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/04370. APPELANT Monsieur P Y H né le 16 Juillet 1946 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 21/06867
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNKW Ordonnance n° 2024/M181 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat en charge de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Céline LITTERI, greffier Vu l'instance opposant : M. O U Représentant : Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme F M Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 21/09083
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 21/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5I H G D G L G C/ S.C.I. FLORIAN S.A.R.L. AQUAREVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-JUTTNER Me S O Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04517. APPELANTS Monsieur H U F G né le 17 Juin 1940 à Localité 6, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 21/16420
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 176 Rôle N° RG 21/16420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINUA SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT 'CG C/ L I Z W épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nice en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00738. APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE...
