La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-1

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/259 N° RG 20/08293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5R Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE Localité 3 C/ R C L I épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me U T - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 18 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03382. APPELANTE Société HOME STAGE CONCEPT L'AGENCE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 20/08528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHXW M I G C/ S.A.S.U. GS AUTO 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Makram RIAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02315. APPELANT Monsieur M I G né le 05 Mars 1981 en ALGERIE demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 20/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE C/ J X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy CRUDO - Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 31 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. MONFORENS FINANCE prise en la personne de son gérant en exercice...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 20/08546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZM F J C/ V M S.A.S.U. MY CARS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04724. APPELANTE Madame F J née le 25 Mars 1998 à Localité 2 BELGIQUE demeurant Adresse 3 représentée...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 20/08556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2J F A X Z épouse A C/ Société EDOUARD ARNOUX ET NIELS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Août 2020. APPELANTS Monsieur F A né le Date naissance 2 1970 à Localité 6 13 demeurant Adresse 3 Madame X Z...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 20/08851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI4B S.A. CNP ASSURANCES C/ T S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 06 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02006. APPELANTE S.A. CNP ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie d'assurance vie ECUREUIL VIE, prise en la...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4PE Ordonnance n° 2024/M256 Madame COMMUNE DE Localité 3 représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur J I Madame F W X Y épouse I Tous deux représentés par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur K U Madame G U épouse N Tous deux en qualité d'héritièrs de Mme J U née R Tous deux représentés par Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.S. NEW STEFAL HOLDING représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE, Intimée et demanderesse...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 20/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI2A S.A.S. ACADEMIC GOLF DE Localité 6 C/ S.A. LE ROC S.A.S. GOLF RESORT LES 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elric HAWADIER - Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n°18/04530. APPELANTE S.A.S. ACADEMIC GOLF DE Localité 6 prise en la personne de son...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 20/08840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI2D Ste Civile SINAGOT SAS MULTIFIJA S.A. DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS DEL C/ L E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-laurent SIDER - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Sentence du Tribunal arbitral d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Juillet 2020 APPELANTES Société Civile SINAGOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...