La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/08/2024 | FRANCE | N°24/09170

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 08 août 2024, 24/09170


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-9

N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT



Ordonnance n° 2024/M110



Me SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR - Mandataire de Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE

Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE

Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Appelante

S.A.R.L. MAVIC

Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSO

CIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté e de ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT

Ordonnance n° 2024/M110

Me SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR - Mandataire de Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE

Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE

Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A.R.L. MAVIC

Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté e de Josiane BOMEA, Greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT joint au N° RG 24/09272

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/09272

Fait à [Localité 3], le 8 août 2024

La Greffière La Présidente

Copie délivrée aux avocats des parties le : 8 août 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-9
Numéro d'arrêt : 24/09170
Date de la décision : 08/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 14/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-08;24.09170 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award