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12/07/2024 | FRANCE | N°24/02038

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 12 juillet 2024, 24/02038


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]







N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2024/M053





Affaire :



M. [O] [F]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/

S.A.S. FENOTAG

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(A

rticle 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2024/M053

Affaire :

M. [O] [F]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A.S. FENOTAG

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, et l'absence d'observations suite à cet avis,

Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 12 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/02038
Date de la décision : 12/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 19/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-12;24.02038 ?
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